La loi du 5 septembre 2018 n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dite « loi Avenir professionnel », est venue réformer le système de la formation professionnelle. D’une ampleur inédite, elle s’applique depuis le 1er janvier 2019 et joue un rôle important dans le système de gouvernance et de financement de l’apprentissage en France.

Dans cet article, nous allons nous intéresser d’une part, au calcul du salaire et des aides liées à l’emploi d’un apprenti, et d’autre part, à la réalisation de la paie de l’apprenti dans le logiciel de gestion de la paie.

Au sommaire :
1. Salaire de l’apprenti
2. Les aides à l’emploi d’un apprenti
3. Réaliser la paie de l’apprenti dans un logiciel de paie

1. Salaire de l’apprenti

Comment calculer le salaire brut de l’apprenti ? (hors convention)

Les règles de calcul du salaire d’un apprenti pouvant s’avérer complexes en fonction des situations, l’Etat à mis en place sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr un calculateur en ligne, qui permet de connaître le montant de la rémunération, ainsi que le montant de l’aide à l’emploi obtenue, en fonction des caractéristiques spécifiques du contrat et du jeune que vous souhaitez employer.
Pour obtenir ce montant, rendez-vous sur le portail de l’Alternance à la page Simulateur Employeur

Salaire d’un apprenti et Convention Syntec

La convention Syntec dispose de règles spécifiques en ce qui concerne le calcul du salaire de l’apprenti. Ainsi, pour la convention Syntec, le salaire se calcule en fonction à la fois du niveau de formation et de l’année d’apprentissage pour définir le salaire, contrairement au droit commun, qui se base sur l’année d’apprentissage et sur l’âge.

Pour déterminer le salaire minimum conventionnel applicable à un apprenti par rapport à la convention Syntec, il faut déterminer à quelle classification il correspond en fonction du poste exercé dans l’entreprise. Pour cela, il faut se reporter aux grilles de la convention collective (ETAM ou Ingénieurs et cadres).

A noter que ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un apprenti qu’il sera automatiquement ETAM. Un apprenti peut être cadre. Cela dépend du poste qu’il occupe et de son niveau d’études. En effet, la convention collective Syntec définit les ingénieurs et cadres de la manière suivante : diplômés ou praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en oeuvre de connaissances acquises par une formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi, par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d’activité.

Qui paie le salaire d’un apprenti ?

Même si des aides existent, c’est bien entendu l’employeur qui paie le salaire de l’apprenti.

2. Les aides à l’emploi de l’apprenti

Tandis que les services publics tentent de rationaliser et de simplifier les aides à l’emploi, les aides habituellement allouées dans le cadre de l’emploi d’un apprenti ont été modifiées.

Ainsi, pour un apprenti dont le niveau d’étude est inférieur ou équivalent au bac, les 4 aides autrefois concernées (Crédit d’Impôt Apprentissage, Aide TPE Jeunes Apprentis, Prime Régionale à l’Apprentissage pour les TPE et Aide au Recrutement d’un Apprenti Supplémentaire) ont été regroupée en une seule aide, appelée Aide unique aux employeurs d’apprentis.

Les 3 conditions pour bénéficier de l’aide à l’emploi d’un apprenti :
Être une entreprise de moins de 250 salariés
Avoir conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019
Recruter un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité <professionnelle de niveau CAP au Bac

Le montant maximal de cette aide :
6125 € pour un contrat de 2 ans
7325 € pour 3 ans

Quelles démarches en bénéficier ?
L’aide est versée automatiquement aux employeurs, du moment que :
l’employeur a transmis le contrat à l’opérateur de compétences (Opco)
l’employeur a effectué la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti.

Réaliser la paie de votre apprenti dans un logiciel de paie

Dans Listo Paye, tout est automatisé pour réaliser la paie de votre apprenti. Vous n’avez simplement qu’à remplir les dates de début et de fin du contrat.

Simulation de la paie d’un apprenti

  • Sur Listo Paye, il est possible de simuler des bulletins, pour définir le salaire à verser tous les mois à votre apprenti en fonction de son âge et du niveau de sa formation.
  • A noter que si votre apprenti est inscrit en dernière année de master et n’avait pas réalisé la première année en contrat d’apprentissage, il percevra tout de même la rémunération

Est-ce qu’un apprenti est rémunéré lorsqu’il se trouve à son école ?

  • Le paiement du salaire de l’apprenti est effectué sous forme d’un salaire mensuel, avec un contrat de 35 heures incluant le temps passé à l’école.
  • Ce temps à l’école est ainsi considéré comme un temps de travail, et en cas d’absence à l’école, ce temps peut être déductible de la paie de l’apprenti.

Est-ce que l‘apprenti a droit à des congés payés ?

  • L’apprenti est un salarié à part entière de l’entreprise et dispose, comme les autres salariés, de congés payés, et peut donc prendre des vacances.
  • Dans le logiciel Listo Paye, le calcul de ces congés payés est effectué automatiquement (2,5 ou 2,08 congés payés par mois).

Est-ce que l’employeur bénéficie d’exonérations au titre du contrat d’apprentissage ?

Oui, la Réduction Générale (Ancienne réduction Fillon) vient diminuer les cotisations patronales, rendant très attractif ce type de contrat. Sur Listo Paye, ce calcul se fait automatiquement, vous n’avez rien à faire.

Vous souhaitez en savoir plus sur la réalisation de la paie d’un apprenti dans la solution Listo Paye ? N’hésitez pas à nous contacter !