L’année 2024 marque une étape significative pour les professionnels de la paie et les entreprises, confrontés à un ensemble de changements réglementaires et législatifs. Entre revalorisation du SMIC, ajustements des normes sociales et fiscales, et évolution des dispositifs de soutien à l’emploi, ces nouveautés obligent les acteurs des ressources humaines à s’adapter afin d’assurer la conformité et d’optimiser la gestion salariale au sein de leurs structures.
Avec Listo Paye, découvrez les principales nouveautés de cette année 2024 en matière de gestion de paie.
Des montants de rémunération minimums révisés à la hausse
Comme chaque année, les ajustements dans les rémunérations minimales marquent une étape importante pour les entreprises et leurs salariés, répondant aux nécessités économiques actuelles et renforçant l’équité salariale
Revalorisation du SMIC
L’ajustement régulier du SMIC traduit une volonté d’aligner la rémunération sur la réalité économique et les exigences sociales du moment. On relève en 2024 une augmentation notable par rapport aux années précédentes ; une progression cruciale pour soutenir les salariés dans un contexte d’inflation.
Le SMIC horaire passe ainsi de 11,52€ brut en 2023 à 11,65€ brut en 2024 ; le SMIC mensuel brut atteint ainsi 1766,92€.
Revalorisation du minimum garanti
Le « Minimum Garanti » est un montant de référence utilisé dans le calcul de divers avantages et indemnité, notamment des avantages en nature (logement, nourriture…), les frais professionnels (repas, déplacement…) ainsi que les allocations sociales.
Au 1er janvier 2024, le montant du minimum garanti est passé de 3,76€ à 4,15€, marquant, là encore, un besoin d’ajustement face à l’évolution du coût de la vie et des standards économiques.
De nouvelles mesures sociales et fiscales
Au-delà de l’évolution des montants de rémunération minimum, l’année 2024 introduit des modifications substantielles dans le domaine social et fiscal, impactant directement la gestion de la paie au sein des entreprises françaises. Parmi ces changements, trois se démarquent par leur portée et leur implication pratique.
Intégration du MNS dans la DSN
Le Montant Net Social (MNS), introduit sur les bulletins de paie depuis juillet 2023 pour clarifier les revenus déclarables pour certaines aides sociales, connaît une évolution. Dès janvier 2024, son calcul est ajusté et son intégration dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) devient obligatoire, facilitant ainsi le processus de déclaration et améliorant la transparence pour les salariés.
Ajustement des bonus et de Partage de Valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV) subit des modifications notables. Il est désormais possible d’accorder deux PPV par année civile, avec une extension du régime d’exonération pour les entreprises de moins de 50 salariés jusqu’en 2026. Par ailleurs, les PPV peuvent être placées dans un plan d’épargne salariale ou de retraite, offrant ainsi plus de flexibilité dans la gestion des récompenses aux employés.
Gestion du refus de CDI après un CDD
Une nouvelle procédure encadre la proposition de CDI à un salarié en fin de CDD pour le même poste ou un poste similaire. En cas de refus de l’offre de CDI après un CDD, l’employeur doit désormais informer France Travail de cette décision, en suivant un protocole précis qui comprend une notification écrite et le respect de délais spécifiques pour la proposition et la réponse.
Les régimes étendus et mesures de soutien à l’emploi
La législation française consolide son soutien à l’emploi et à la mobilité des travailleurs à travers des régimes étendus et des mesures de soutien ciblées.
Des programmes de soutien à l’emploi prolongés
Dans le cadre de la dynamique d’encouragement à l’emploi, les Emplois Francs et l’Aide Unique pour l’apprentissage se positionnent en 2024 comme des leviers majeurs.
En visant les quartiers prioritaires, les Emplois Francs promettent jusqu’à 5 000 € annuellement pour chaque CDI et 2 500 € pour les CDD d’au moins six mois, facilitant ainsi l’intégration professionnelle des résidents de ces zones.
Simultanément, l’Aide Unique, ciblant les apprentis jusqu’au niveau master inclus, propose jusqu’à 6 000 € la première année, une mesure conçue pour stimuler l’accueil des jeunes talents en formation et soutenir leur parcours vers une carrière réussie.
Frais de transport et frais de mobilité
La Loi de finances pour 2024 joue un rôle clé dans la promotion de la mobilité durable en entreprise, en renforçant les incitations financières pour les déplacements des salariés. En effet, l’exonération des frais de transports publics est confirmée à 75%, un soutien significatif pour alléger les coûts liés au trajet domicile-travail. Cette loi ajuste aussi les plafonds d’exonération pour la prime de transport et le forfait mobilité, deux dispositifs essentiels pour encourager l’utilisation de transports moins polluants. Ces mesures visent à rendre les déplacements quotidiens plus accessibles et écologiques, contribuant à une meilleure qualité de vie au travail.
Au-delà de leur intérêt et de leur impact pour les salariés concernés, les nouveautés de 2024 en matière de gestion de paie imposent aux professionnels des RH et aux gestionnaires de paie une adaptation indispensable à un ensemble complexe de réglementations renouvelées. L’évolution des normes salariales, l’introduction de mesures sociales et fiscales inédites, ainsi que l’ajustement des aides au transport requièrent une attention minutieuse pour garantir la conformité des pratiques de paie.
En parallèle, il est impératif pour les logiciels de paie en ligne d’intégrer ces changements afin d’assurer une gestion efficiente et sans faille des salaires. Un défi relevé chaque année par Listo Paye via l’actualisation de solution de gestion de paie en ligne !
