Le Président d’une SASU est un mandataire social. Cela signifie qu’il n’est pas concerné par le salaire minimum prévu par le code du travail. Même si le Code de commerce (article L227-6) impose un président pour représenter, diriger et gérer la SASU, il laisse une grande liberté à l’associé unique pour établir les modalités de nomination et d’exercice de la fonction.

Nous verrons dans cet article :

  • Les différentes possibilités qui s’offrent au président de SASU en matière de rémunération,
  • À quel moment faut-il fixer la rémunération du Président d’une SASU,
  • Comment gérer la paie d’un président de SASU.

Quelles sont les modalités de rémunération du Président d’une SASU ? :

En matière de rémunération et de paie, le président de SASU a plusieurs choix :

  • Revêtir le rôle de président et se verser (ou non) une rémunération pouvant prendre plusieurs aspects :
    • Salaires
    • Dividendes
    • Remboursements des frais
  • Nommer une tierce personne et rémunérer (ou non) le président non associé.

Ne pas rémunérer le Président de la SASU ?

La rémunération d’un président de SASU n’est pas obligatoire. Ne pas rémunérer le président peut être un choix intéressant au moment de la création de la société, pour faciliter son développement en limitant les dépenses.

En effet, le régime social du Président d’une SASU dépendant directement de sa rémunération pour l’exercice de ses fonctions, la SASU ne sera alors pas soumise aux cotisations sociales. Attention cependant aux conséquences au niveau de la protection sociale en l’absence de rémunération.

Versement d’un salaire en contrepartie du son mandat social

Si l’associé unique endosse le rôle de Président de la SASU, le versement d’un salaire lui garantit plusieurs avantages :

  • Être affilié au régime de la Sécurité Sociale et profiter d’une protection sociale complète, exception faite de l’assurance chômage pour laquelle il ne cotise pas. Si la SASU est créé pendant que son associé unique est au chômage, il peut toucher les ARE (à condition qu’il ne se verse pas de rémunération, un rescrit auprès de Pôle EMploi est nécessaire)
  • Déduire les frais professionnels des impôts : déduction forfaitaire de 10% sur l’impôt sur le revenu.

Le versement de ce salaire induit cependant des conséquences sur la SASU, qui devra s’acquitter des charges sociales sur le salaire de son président. En moyenne ces charges sociales s’élèvent à 65% de la rémunération versée. (Pour 1000 euros de salaires, il faudra verser en plus 650 euros à l’URSSAF)

Si le Président de la SASU est une tierce personne, plusieurs cas se présentent :

  • Le président exerce uniquement la fonction de mandataire social de la SASU, l’associé unique peut choisir de :
    • Lui verser un salaire, qui peut avoir une base fixe, un montant variable en fonction de ses résultats ou calculé en fonction des bénéfices de la SASU et des avantages en nature (véhicule de fonction, indemnité de transport etc.)
    • Ne pas lui verser de salaire puisqu’il n’y aucune exigence légale à ce sujet.
  • Le président cumule un contrat de travail en plus de son mandat social, dans ce cas, il peut prétendre à une double rémunération. Le salaire versé au titre du mandat social et celui versé au titre du contrat social doivent faire l’objet de bulletins de paie distincts.

Pour que le président bénéficie d’un contrat de travail, il faut qu’il remplisse les 3 conditions cumulatives suivantes :

  • disposer d’une rémunération,
  • effectuer un travail avec des fonctions techniques (et non de direction)
  • qu’il existe un lien de subordination entre l’employeur et l’employé. Dans le cas d’un président de SAS associé unique, cela n’est pas possible puisque vous ne pouvez pas avoir un lien de subordination avec vous-même.

Ainsi, pour vous verser une rémunération, celle-ci doit être décidée en assemblée générale. Il n’y aura pas de contrat à signer.
Votre statut sera celui de mandataire assimilé salarié. Vous serez considéré comme salarié au regard de la sécurité sociale et affilié au régime général de sécurité sociale.

Par contre, au regard du droit du travail, vous ne serez pas considéré comme salarié. La convention collective ne s’applique pas à vous. Vous ne cotiserez pas non plus à l’assurance chômage, et ne pourrez pas bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi si vous vous retrouvez sans ressource.

Le versement de dividendes en tant qu’actionnaire

L’associé unique qui endosse le rôle de président peut choisir de se rémunérer seulement par le versement des dividendes, ce qui évitera à la SASU de payer les charges sociales. Il est important de connaître les conséquences de ce choix :

  • Aucune couverture sociale : s’il ne perçoit pas de salaire, le Président d’une SASU ne cotise à aucun régime de protection sociale
  • La distribution des dividendes a lieu une seule fois par an, à la fin de l’exercice social et la clôture des comptes annuels. Ils doivent être suffisants pour vivre une année entière. Attention, le montant des dividendes dépend directement des bénéfices réalisés suite au paiement de l’ensemble des charges.
  • Payer les impôts sur les dividendes, car ils sont considérés comme un revenu à part entière et ne sont pas exonérés. Depuis le 1er janvier 2018, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax) de 30% et ne bénéficient plus de l’abattement de 40% applicable auparavant.

Le remboursement des frais

Ce n’est pas une rémunération proprement dite mais c’est une solution légale souvent oubliée. Le remboursement des frais doit se faire sur du réel et il faut calculer toutes les dépenses engagées par le Président dans le cadre de l’exercice de son mandat social. Il peut s’agir :

  • Des frais kilométriques
  • Frais d’électricité
  • Frais d’eau
  • Tout autres frais utilisés par la SASU lorsque le siège social se trouve au domicile du Président

A quel moment fixer la rémunération du Président d’une SASU ?

Quel que soit le choix de l’associé unique, la rémunération ou non du Président doit être fixée au moment de la création de la SASU. Il y a deux possibilités :

  • Directement dans les statuts : dans ce cas à chaque modification du montant de la rémunération ou de son mode de calcul, il faudra les modifier et effectuer les démarches administratives auprès du greffe.
  • Dans un acte séparé : pour chaque modification il suffit de dresser un nouveau procès-verbal remplaçant l’acte initial.

Comment gérer la paie du Président d’une SASU ?

Quand le Président d’une SASU est rémunéré il faut :

  • Établir des fiches de paie,
  • Déclarer chaque mois ou chaque trimestre les charges sociales auprès des organismes sociaux :
    • Urssaf
    • Caisses de retraite
  • Payer ces charges mensuellement ou trimestriellement

La fiche de paie du président d’une SASU doit mentionner plusieurs éléments :

  • Les informations d’identification de la SASU
  • Les informations d’identification du président
  • Le montant de sa rémunération brute
  • Les charges sociales incombant au président
  • Les charges sociales incombant à la SASU
  • Le taux et le montant du prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu
  • Les heures salariées
  • Les heures supplémentaires

Si le Président de la SASU perçoit une rémunération, vous avez deux solutions pour établir sa fiche de paie :

  • Utiliser un logiciel de paie si vous gérez les salaires en interne,
  • Faire appel à un expert-comptable pour sous-traiter cette tâche.

Vous êtes un président de SASU, vous souhaitez établir une fiche de paie pour un président de SASU, qu’il s’agisse de vous-même ou d’une personne tierce ?

Avec Listo Paye, c’est simple, rapide, économique et 100% réglementaire !