La France compte 9,8 millions d’employeurs et de travailleurs indépendants.

Si vous en faites partie, vous devez déclarer et vous acquitter des cotisations et contributions sociales pour votre entreprise.

Si vous êtes patron, que vous soyez dirigeant d’une très petite entreprise ou d’une très grande , vous devez également prélever les cotisations et contributions sociales de vos salariés dans les secteurs suivants :

  • Tertiaire
  • Industrie
  • Artisanat
  • Santé…

Pour cela, vous devez cotiser auprès de l’URSSAF afin de financer le modèle social de notre pays. Cette solidarité nationale garantit une protection pour tous les français. Voici une foire aux questions concernant ce vaste sujet.

Les cotisations sociales des employeurs : comment ça marche ?

Pour chaque salaire brut que vous versez à vos employés, des cotisations et des contributions sociales sont prélevées.

  • La part patronale des cotisations est indiquée sur chaque fiche de paie des salariés.
  • En tant qu’employeur, vous êtes chargé de verser directement les cotisations patronales à l’URSSAF, au même titre que les cotisations salariales. Ce versement s’effectue mensuellement.
  • Des dérogations sont possibles pour effectuer un versement trimestriel en fonction du nombre de salariés et la date du paiement des salaires.

Charges sociales : quel est le coût pour l’employeur ?

Les cotisations sociales à charge de l’employeur sont plus élevées que celles des salariés et représentent 42% du salaire brut (contre 22% pour les employés)

Il est possible d’estimer le coût d’un salarié sur des simulateurs tels que celui-ci : https://entreprise.pole-emploi.fr/cout-salarie/

Comment déclarer et payer les charges sociales ?

Les employeurs versent une rémunération à leurs employés. Celle-ci sert de base au calcul des charges sociales dues à l’URSSAF.

L’employeur a la responsabilité de déclarer les informations suivantes :

  • Le montant global des salaires bruts versés
  • L’assiette et le montant des cotisations associées

Depuis le 1er janvier 2020, les déclarations pour les calculs des charges sociales et leur paiement s’effectuent par voie dématérialisée auprès de l’URSSAF :

  • La déclaration sociale nominative (DSN) sur https://www.net-entreprises.fr/. Certains employeurs dans les administrations et les collectivités territoriales notamment ou relevant des régimes spéciaux ne sont pas tenus de transmettre leur déclaration via la DSN. Les employeurs relevant du régime agricole doivent la faire auprès de la mutualité sociale agricole (MSA).
  • Le paiement s’effectue depuis l’espace de l’entreprise sur le site de l’URSSAF. Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs sont tenus de payer les charges sociales par télépaiement ou virement bancaire. Exception faite pour les employeurs privés, dont le montant des cotisations et contributions sociales dépassent les 7 millions d’euros au titre d’une année civile et qui doivent payer exclusivement par virement bancaire.

Quand déclarer et payer les charges sociales ?

Cette déclaration doit avoir lieu le 5 ou le 15 de chaque mois selon la période d’emploi et l’effectif de l’entreprise :

  • le 5 du mois suivant le mois de la paie : pour l’employeur dont l’effectif est d’au moins cinquante salariés dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail.
  • le 15 du mois suivant la période de travail : pour l’employeur d’au moins cinquante salariés dont la paie est versée le mois suivant la période de travail et l’employeur de moins de 50 salariés.

La date de paiement des charges sociales est la même que les dates de transmission de la DSN, soit le 5 ou le 15 du mois selon les explications fournies précédemment.

Quelle différence entre charges patronales et salariales ?

  • Les charges patronales sont les cotisations sociales versées par l’employeur
  • Les charges salariales sont les cotisations sociales retenues sur le salaire des employés.

La part versée par l’employeur et celle versée par le salarié sont clairement distinguées sur toute fiche de paie remise aux employés, dans deux colonnes différentes.

Certaines charges sociales sont dues uniquement par l’employeur, par le salarié ou partagées. Dans tous les cas, elles sont visibles sur le bulletin de salaire avec le pourcentage respectif.

Les charges sociales exclusivement patronales

Les cotisations sociales patronales :

    • Allocations familiales
    • Accidents du travail
    • Cotisation AGS qui finance le régime de garantie des salaires en cas de défaillance de l’employeur
  1. Les contributions patronales :
    • Contribution au dialogue social
    • Contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL)
    • CSA, la contribution solidarité autonomie à destination des personnes handicapées et âgées
    • Le versement transport
    • Le forfait social
    • Assurance chômage
    • Contribution unique à la formation et à l’alternance (auparavant séparée en taxe d’apprentissage et contribution à la formation)

2. Les taxes patronales concernant certains employeurs

    • Taxe sur les salaires, elle est due sur la totalité du salaire pour tous les employeurs non soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.
    • Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) également appelé dispositif du 1% logement. Elle concerne tous les employeurs d’un établissement de 50 salariés ou plus et s’applique quelque soit l’activité exercée ou la forme juridique de l’entreprise.

Les charges sociales partagées

  • Cotisations de sécurité sociale
  • APEC due que par les cadres et assimilés
  • Retraite complémentaire obligatoire : 60% versée par l’employeur et 40% par le salarié à l’AGRIC-ARRCO. Elle concerne les charges suivantes :
    • Les cotisations de retraite complémentaire
    • La CEG, contribution d’équilibre général qui permet de compenser les charges financières suite aux départs en retraite avant 67 ans (ex AGFF)
    • La CET, contribution équilibre technique concernant les salariés dont la rémunération brute dépasse le plafond mensuel de la sécurité sociale (ex GMP)

Vous payez des cotisations sociales, mais à quoi servent-elles ?

Le bulletin de paie simplifié regroupe les différentes cotisations et contributions sociales sous des intitulés clairs qui permettent notamment de mieux comprendre à quoi elles servent.

1. Rubrique santé

Ces cotisations permettent de contribuer à l’accès aux soins pour tous. En effet, l’URSSAF en redistribue une partie directement à l’assurance maladie qui les utilise pour verser des prestations et concrètement :

  • La prise en charge à l’hôpital
  • Le remboursement des soins médicaux et de certains médicaments
  • Les indemnisations lors des arrêts maladies
  • Congés maternité, paternité…

2. Rubrique accidents du travail-maladies professionnelles

Ces cotisations permettent de contribuer à la protection accidents du travail / maladie de tous les travailleurs. L’URSSAF en utilise une partie pour la protection des travailleurs en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et concrètement :

  • La prise en charge intégrale des frais de santé dans les deux cas cités
  • Versement des indemnités journalières ou d’une rente dans les cas d’incapacité permanente…

3. Rubrique retraite

Ces cotisations permettent de financer les retraites pour tous. L’URSSAF en redistribue une partie immédiatement à l’assurance retraite pour verser ses prestations et concrètement :

  • Paiement des retraites
  • Aides au maintien à domicile
  • Financement de lieux de vie collectifs adaptés au vieillissement…

4. Rubrique famille : Ces cotisations contribuent aux allocations familiales. L’URSSAF en redistribue immédiatement une partie à la Caisse d’allocations familiales qui utilisent ces ressources pour verser ses prestations et concrètement :

  • L’accès aux allocations familiales
  • Allocation de rentrée scolaire
  • Prime à la naissance…

5. Rubrique assurance chômage : Ces cotisations soutiennent l’emploi pour tous. L’URSSAF en redistribue immédiatement une partie à l’assurance chômage pour ses prestations et concrètement :

  • Les allocations chômage
  • Les allocations de formation
  • Capital pour la création ou la reprise d’une entreprise

6. Rubrique autres contributions dues par l’employeur : Ces diverses cotisations permettent de financer le modèle social français. L’URSSAF les redistribue à différents organismes sociaux pour permettre par exemple :

  • Le versement au Fonds national d’aide au logement
  • Le forfait social
  • Les cotisations au régime de garantie des salaires (pour le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés en cas de redressement ou liquidation judiciaire)
  • Le versement mobilité
  • La taxe d’apprentissage
  • Le financement des organisations syndicales…

Avec Listo Paye, le calcul des cotisations sociales est effectué directement par notre logiciel de gestion de la paie. Ce qui vous permet de disposer d’un bulletin de paie entièrement à jour des cotisations sociales dues, avec une DSN effectuée automatiquement. Pour en savoir plus, consultez la présentation de notre solution : https://listopaye.fr/solution-listo/