Le président d’une société par action simplifiée (SAS) est un mandataire social.
Il est le représentant de la SAS et peut engager la société vis-à-vis des tiers. Comme tout dirigeant, il est responsable civilement, pénalement et fiscalement au sein de la société. Généralement, le président est un associé de la société, mais il peut également être totalement extérieur à celle-ci, même si ce cas est plutôt rare.

Pour rappel, un associé est une personne qui possède des actions de la SAS. Il bénéficie d’un droit de vote à l’assemblée et un droit sur les bénéfices réalisés par la société sous forme de dividendes proportionnellement aux actions qu’il possède.

Un président de SAS bénévole ou rémunéré ?

Ainsi, par défaut, le président de la SAS est généralement bénévole, mais il peut être rémunéré en contrepartie des fonctions qu’il exerce.

Si la loi impose aux associés d’une SAS de nommer un président, elle ne fixe aucun montant minimal à la rémunération de celui-ci.

Cette rémunération peut ainsi prendre plusieurs formes :

  • Un montant fixe déterminé à l’avance
  • Un montant variable basé sur des éléments tels que :
    • Le chiffre d’affaires
    • Les bénéfices
    • Toutes autres données
  • Une part fixe et une part variable

Dans cet article :

  1. Nous verrons les différentes modalités de rémunération du président de SAS,
  2. Nous expliquerons à quel moment définir cette rémunération,
  3. Nous terminerons par expliquer comment gérer la paie du président de SAS.

Modalités de rémunération du président de SAS

Ne pas rémunérer le président de SAS

Comme nous l’avons vu dans l’introduction, par défaut, le président de SAS est bénévole. Il peut donc exercer ses fonctions à titre gracieux. Dans ce cas, il n’est pas soumis au régime général de Sécurité sociale : il ne valide donc aucun trimestre de retraite et ne dispose d’aucune couverture sociale.

Cette solution peut présenter de nombreux avantages au moment de la création de la société pour limiter les dépenses et faciliter son développement. En revanche, le président n’a aucune protection sociale.

Rémunérer le président de SAS

Dans le cas où le président est rémunéré, quelle que soit la rémunération choisie, cette rémunération comporte toujours des charges sociales.

Pour définir la rémunération d’un président de SAS il convient de le faire en assemblée générale et de le valider par le vote des associés puis de le retranscrire dans le procès-verbal d’assemblée générale.

Ce choix a des conséquences directes sur la société et il convient de trouver la solution la plus adaptée pour optimiser la rémunération du président de SAS.

Pour cela, il convient de comparer les variations du poids des cotisations sociales pesant sur la société et la fiscalité en vigueur selon le mode de rémunération choisie.

Rémunération sous forme de salaire

Le président de SAS qui perçoit une rémunération est rattaché au régime général de la Sécurité Sociale.

  • Il est considéré comme un assimilé salarié et bénéficie de la même couverture sociale que les salariés.
  • En revanche, il ne cotise pas à l’assurance chômage puisque sa rémunération se fait dans le cadre d’un mandat social et non d’un contrat de travail.
  • Au niveau fiscal, le président de SAS est soumis à l’impôt sur le revenu et toutes ses rémunérations sont imposables dans la catégorie : traitements et salaires.

Dans ce cas, son salaire est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficie d’un abattement de 10% pour frais professionnels appliqué sur les revenus déclarés. Le président de SAS peut renoncer à ce forfait et déclarer les frais réels engagés dans l’exercice de ses fonctions.

Pour la SAS qui verse un salaire à son président, les charges sociales peuvent atteindre 82% du montant du salaire net.

Rémunération sous forme de dividendes

Cette rémunération n’est possible que si le président de SAS possède des actions dans le capital de la société et qu’il fait donc partie des associés.

  • Si la SAS réalise des bénéfices, elle peut décider d’en reverser tout ou partie aux actionnaires.
  • La rémunération sous forme de dividendes peut se cumuler avec un salaire versé au titre de l’exercice du mandat social.
  • Cette distribution s’effectue une fois par an, après l’approbation des comptes de l’exercice.

La rémunération du président de SAS sous forme de dividendes, conformément aux dispositions de la loi de finances de 2018, est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Également désigné sous l’expression « flat-tax », le PFU est composé de deux parties :

  • 17,2% pour les prélèvements sociaux
  • 12,8% pour l’impôt sur le revenu.

Sur demande, le président de SAS peut bénéficier du barème progressif de l’impôt sur le revenu et profiter d’un abattement de 40%.

Côté SAS, cela permet de réduire le coût de la rémunération du président.

Reprenons l’exemple d’une rémunération de 1000 euros net par mois. Cela représente 12000 euros de dividendes auxquels il suffit d’ajouter les 17,2% destinés aux prélèvements sociaux, soit 14064 euros. Une somme bien moins importante que les 1860 € mensuels évoqués dans le paragraphe concernant le versement d’un salaire.

A noter que dans ce cas, le dirigeant n’a aucune protection sociale et qu’il ne valide aucun trimestre de retraite.

Déduction des frais

Pour la déduction de ses frais, le président de SAS a deux possibilités :

  • Opter pour la déduction forfaitaire de 10% qui s’applique dans la limite de 14 147 euros
  • Recouvrir les frais qu’il engage dans le cadre de l’exercice de ses fonctions : c’est la déduction de frais sur option. Dans ce cas, la loi lui impose de déclarer et soumettre à l’impôt les sommes perçues en remboursement de ses frais.

Avantages en nature

Le président de SAS peut accéder à différents avantages en nature en plus de sa rémunération qui peuvent prendre plusieurs formes :

  • Voiture de fonction
  • Téléphone professionnel
  • Matériel informatique
  • …

Il faut prendre en compte les frais réellement engagés pour déterminer le montant des avantages en nature. Néanmoins, deux exceptions existent concernant les véhicules d’une part et les outils informatiques et de communication d’autre part. Dans ce cas, l’évaluation se fait suivant un taux forfaitaire ou le montant réel.

Quand fixer la rémunération du président de SAS ?

La question de la rémunération du président de SAS doit être fixée au moment de la création de la société. Il existe deux possibilités :

  • Directement dans les statuts, qui permettent de définir les modalités de la rémunération. Cette solution impose une modification des statuts à chaque modification du montant ou des modes de calcul de la rémunération avec toutes les démarches administratives que cela suppose.
  • Déterminer les modalités de rémunération dans un acte séparé. En cas de modification, le nouveau procès-verbal remplace l’acte initial.

Comment gérer la rémunération du président de SAS ?

Quand le président de SAS est affilié au régime général et perçoit une rémunération, il est nécessaire d’effectuer les démarches suivantes :

  • Établissement des fiches de paie
  • Déclaration et paiement des charges sociales
    • À l’URSSAF
    • Aux caisses de retraite

Pour établir les fiches de paie du président de SAS, plusieurs options sont possibles :

  • Déléguer cette tâche à un expert-comptable ou un prestataire spécialisé
  • Utiliser un logiciel si vous gérez la paie en interne
  • Recourir à un logiciel de paie en ligne