Le prélèvement à la source ou PAS consiste à prélever l’impôt sur le revenu des salariés directement à partir du salaire mensuel. L’objectif est d’éviter d’avoir un décalage entre les revenus perçus et le prélèvement de l’impôt concerné.

Le prélèvement à la source a été mis en place le 1er janvier 2019. Avec ce dispositif, l’employeur est devenu responsable de la collecte et du paiement de l’impôt sur le revenu de ses salariés, introduisant de nouvelles notions en matière de gestion et de production de la paie.

Ainsi, le montant de l’impôt prélevé est actualisé chaque mois en fonction des variations du revenu perçu. Concernant les salaires, l’impôt est collecté par le payeur du revenu, autrement dit l’employeur, qui est chargé de le reverser au fur et à mesure à l’État.

Après avoir rappelé le fonctionnement général du prélèvement à la source, nous expliquerons comment Listo Paye simplifie la gestion de la paie de ses clients en proposant la gratuité de ce dispositif dans le cadre de la gestion et du calcul de la paie.
Nous terminerons par expliquer comment fonctionne le prélèvement à la source concrètement avec la solution Listo Paye.

Fonctionnement général du prélèvement à la source

Le triptyque du prélèvement à la source

Le fonctionnement du prélèvement à la source repose sur le triptyque suivant :

  • Le contribuable : le salarié qui doit l’impôt à l’État
  • Le collecteur : ici l’employeur qui collecte l’impôt du contribuable pour le reverser à l’État
  • La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui prélève l’impôt sur le compte du collecteur

Chaque année au printemps, le salarié réalise sa déclaration d’impôt auprès de la DGFIP qui lui attribue alors un taux d’imposition.

Ce taux d’imposition est transmis par les impôts à l’employeur entre le 20 et le 25 de chaque mois en retour de DSN.

Avec ce taux d’imposition, l’employeur peut :

  • Calculer le montant de l’impôt dû par son salarié.
  • L’indiquer sur le bulletin de paie de son salarié
  • Verser l’impôt par prélèvement à la DGFIP

Les différents taux

Il existe quatre taux différents pour le calcul du prélèvement à la source :

  • Le taux personnalisé, identique pour chacun des conjoints et tenant compte des éléments suivants :
    • L’ensemble des revenus
    • De la situation familiale
    • Des charges de la famille
  • Le taux individualisé, qui peut être choisi par un couple pour prendre en compte les écarts de revenus et ajuster le taux de chacun selon ses revenus,
  • Le taux nul quand le salarié n’est pas imposable,
  • Le taux par défaut (ou neutre) qui prend seulement en compte le montant de la rémunération nette fiscale de la fiche de salaire. Il est fixé chaque année dans la loi de finances et repris dans un tableau.

La solution Listo Paye simplifie la paie, les déclarations et le PAS

Pourquoi la solution Listo Paye ?

La solution Listo Paye a germé en 2016 à partir d’un double constat :

  • Les difficultés rencontrées par les employeurs pour gérer la paie à plusieurs niveaux :
    • Lourdeur réglementaire
    • Risques de contrôles ou de contentieux
    • Outils complexes
    • Perte de temps et d’argent
  • L’absence de solution simple et facile à prendre en main pour les employeurs et répondant à toutes ces problématiques.

L’engagement de Listo Paye en faveur de ses clients

Le projet de Listo Paye c’est l’engagement en faveur de ses clients pour leur simplifier la gestion de la paie à tous ses niveaux. Notre raison d’être est de vous libérer de la complexité pour vous permettre de vous consacrer à l’essentiel : pour nos clients, l’essentiel n’est pas de gérer le social.

Pour cela Listo Paye repose sur deux piliers :

  • Une technologie performante : un outil digital et automatisé facile d’accès et d’utilisation même pour les novices en matière de gestion de la paie
  • Une équipe d’experts effectuant une veille réglementaire et juridique permanente pour garantir :
    • La conformité réglementaire des bulletins de paie de ses clients avec des taux, bases et assiettes de calcul toujours à jour.
    • Des réponses pertinentes et adaptées aux questions de ses clients.

DSN et PAS gratuits avec Listo

Toujours pour faciliter la vie de ses clients et dans sa volonté d’automatiser au maximum les processus de gestion de la paie, Listo Paye propose sans surcoût et sans opération supplémentaire pour ses clients :

  • la génération automatique de la DSN
  • l’automatisation du PAS (Prélèvement A la Source)

La facturation du prélèvement à la source, à l’image de la production et la transmission des DSN, ne correspond pas aux valeurs de l’entreprise. Ainsi, Listo Paye fait partie des rares services logiciels de paie qui ne facturent pas le prélèvement à la source.

Le PAS avec Listo Paye, comment ça marche ?

Le paiement du prélèvement à la source est automatisé

Le paiement du prélèvement à la source est automatisé par notre logiciel et a lieu le mois suivant la clôture de la période de paie. Le montant du PAS est prélevé sur le compte que vous avez renseigné dans les paramètres de notre application.

Attention, il doit absolument correspondre au compte bancaire renseigné dans l’espace professionnel que vous avez créé sur le site impots.gouv.fr.

Votre espace professionnel sur le site des impôts

Il est indispensable d’avoir un espace professionnel pour y renseigner les coordonnées du compte bancaire de votre entreprise qui vous servira à verser le prélèvement à la source de vos employés.

Ce sont les mêmes coordonnées qu’il faut renseigner dans votre espace client Listo.

Attention, le compte bancaire doit obligatoirement être au format SEPA et seul le prélèvement SEPA B2B est accepté pour le reversement du prélèvement à la source, comme pour tous les impôts professionnels. Plus d’informations ici.

Quelles sont les autres actions à effectuer côté client pour le PAS ?

Comme mentionné plus haut, le paiement du prélèvement à la source est automatisé par notre solution logicielle.

Côté client, il n’y a que deux choses à faire :

  • En cours de mois : saisir les variables de paie comme les primes ou les absences.
  • En fin de mois : vérifier les bulletins de salaire et les valider.

Vous pouvez alors récupérer les fiches de paie de vos salariés en temps réel.

De votre côté, il n’y a plus rien d’autre à faire puisque Listo s’occupe du reste et notamment :

  • Génération automatique de la DSN après votre validation des bulletins de salaires
  • Transmission de la DSN contenant les éléments suivants à la DGFIP :
    • Montant de la rémunération nette imposable de vos salariés chaque mois
    • Taux du salarié (en début de contrat, pour une première paie, le taux n’est pas connu. C’est donc le taux par défaut qui est appliqué)
    • Identifiant du compte rendu métier par lequel la DGFIP nous a transmis le taux du salarié (nécessaire pour procéder aux contrôles de conformité)
    • Montant du prélèvement à la source
    • Les heures supplémentaires défiscalisées
    • Le total de PAS de vos salariés
    • Le RIB de la société pour le prélèvement
  • Récupération du taux d’imposition transmis par la DGFIP pour le calcul du PAS pour le mois suivant
  • Paiement automatique du prélèvement à la source.