L’URSSAF est l’acronyme pour Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. C’est le principal organisme en France pour la gestion du système de protection sociale.

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)

Définition des URSSAF

En France que le salarié soit du secteur privé ou du secteur public, il cotise à un régime appelé général. Grâce à ce régime, le salarié peut donc profiter d’un accès aux soins médicaux, bénéficier d’une retraite, percevoir des allocations familiales et percevoir des indemnités lorsqu’il se trouve en arrêt suite à une maladie professionnelle ou non, suite à un accident de trajet ou de travail, suite à un congé de maternité, etc.

On trouve au sein de ce régime l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).

Mission

L’URSSAF a pour principale mission la collecte des cotisations et des contributions sociales dans le but de financer le régime général de la Sécurité Sociale.

Aussi, tous les mois, lorsque l’employeur établit le bulletin de salaire de son employé, des cotisations et des contributions sont retenues. Il doit déclarer, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le montant de celles-ci afin de garantir le système de la protection sociale.

Fonctionnement des URSSAF

L’ACOSS est la caisse nationale qui organise le réseau URSSAF et participe, à ce titre, à la gestion de la trésorerie du régime général et à l’élaboration de statistiques.

L’URSSAF est un organisme de droit privé ayant une mission d’utilité publique. On dénombre :

  • 22 caisses URSSAF qui sont réparties par région
  • 4 caisses générales de Sécurité Sociale (CGSS) reparties dans les départements d’outre-mer
  • une caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
  • une caisse de commune de Sécurité Sociale de Lozère
  • une caisse maritime d’allocations familiales
  • 7 centres interrégionaux
  • une direction des services informatiques
  • 8 centres nationaux pour la gestion des chèques emploi service universel (CESU)
  • Pajemploi
  • 2 centres nationaux pour la gestion des travailleurs frontaliers en Suisse

L’URSSAF doit collecter les cotisations et contributions sociales et les redistribuer aux 4 branches de Sécurité Sociale, à savoir :

  • la maladie, maternité, invalidité, décès
  • la vieillesse
  • les accidents du travail et maladies professionnelles
  • la famille

L’URSSAF intervient, également, dans la collecte et le traitement de cotisations :

  • de la gestion des indemnités chômage pour le compte de l’UNEDIC
  • de la protection sociale des dirigeants d’entreprises indépendants pour le compte du RSI
  • de la gestion du fonds de solidarité vieillesse
  • de la gestion de la dette de la Sécurité Sociale
  • de la prise en charge des personnes âgées et des handicapées
  • de la gestion du financement des transports publics

Cotisations et contributions sociales

Au sein du guide de la paie, nous étudierons en détail les cotisations et contributions sociales, collectées par les URSSAF, qui sont :