Chaque mois le salaire brut est soumis aux cotisations sociales. Or, ces dernières sont traitées par différents organismes sociaux qui définissent à la fois le mode de calcul mais également l’assiette et le taux. Aussi, vous pouvez constater que selon votre rémunération brute, certaines lignes sont calculées à partir d’un découpage du salaire brut en Tranches de salaires.
Principe des Tranches de salaires
En France, on distingue quatre principaux types d’organisme sociaux, à savoir :
- la Sécurité Sociale
- Le Pôle Emploi
- Les caisses de retraites
- Les organismes complémentaires pour la gestion de la prévoyance et/ou de la mutuelle
Pour attribuer des droits envers les salariés et les employeurs, chaque organisme calcule des cotisations selon le salaire brute perçue ou une partie de celui-ci.
Il existe 5 principales tranches de salaires :
- La Tranche 1 (T1)
- La tranche 2 (T2)
- la Tranche (TA)
- la Tranche B (TB)
- la tranche C (TC)
Définition des tranches de salaires
Les tranches de salaires sont déterminées à partir du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) et plus précisément sur le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS).
Du fait que le bulletin de paie est établi mensuellement, il est toléré que chaque tranche soit déterminée selon le PMSS.
Usage des tranches de salaires
Les tranches de salaires 1,2 et A servent principalement au calcul des cotisations liées à la Sécurité Sociales, des cotisations ARRCO,AGFF, APEC,CET et de la prévoyance.
Les tranches de salaires B et C sont utilisées pour le calcul des cotisation AGIRC, AGFF, APEC, CET et de la prévoyance.
Tranches de cotisations
Dans un premier temps, nous pouvons regrouper les tranches en tenant compte du statut de l’employé qu’il soit cadre ou non-cadre. En effet, pour un salarié non cadre, nous utilisons les tranches 1 et 2 pour répartir le salaire brut tandis que pour les salariés cadre, nous utilisons les tranches A, B et C.
Tranche 1
La valeur maximale de la tranche 1 correspond au PMSS.
La tranche 1 est, donc, comprise entre 0 € et 3311 € (valeur du PMSS au 1er janvier 2018).
Tranche 2
La tranche 2 prend pour valeur maximale 2 fois le PMSS soit 6622 € au 1er janvier.
Un employé cotisera sur de la tranche 2 dés lors que son salaire brut sera compris entre 3311.01 € et 9933 €.
Tranche A
La valeur maximale de la tranche A correspond au PMSS.
La tranche A est, donc, comprise entre 0 € et 3311 € (valeur du PMSS au 1er janvier 2018).
Tranche B
La tranche B prend pour valeur maximale 3 fois le PMSS soit 9933 € au 1er janvier.
Un employé cotisera sur de la tranche B dés lors que son salaire brut sera compris entre 3311.01 € et 13244 €.
Tranche C
La tranche C prend pour valeur maximale 4 fois le PMSS soit 13244 € au 1er janvier.
Un employé cotisera sur de la tranche C dés lors que son salaire brut sera compris entre 13244.01 € et 26488 €.
Représentation graphique
Tranches de cotisations
