Définition du temps de travail effectif (TTE)

Le fait qu’un salarié soit présent dans les locaux de sa société ne signifie pas pour autant qu’il est sous la subordination ou l’autorité, de son employeur. Or le TTE est le temps pendant lequel l’employeur peut disposer à sa guise du salarié sans que ce dernier ne puisse faire ce qu’il souhaite.

Pause et repas

Les pauses et repas pris sur le temps ou le lieu de travail sont rarement des TTE, à condition que le salarié soit à la disposition de l’employeur et ne puisse pendant ce temps vaquer librement à ses occupations personnelles.

Si les repas ou pauses ne sont pas des temps de travail effectif (TTE) : le salarié peut tout de même vérifier si une convention ou un accord collectif (de branche, d’entreprise ou d’établissement) prévoit une rémunération pour ces temps. Le cas échéant, la rémunération de ces temps est indiquée dans le contrat de travail.

Habillage et déshabillage

On considère qu’il y a TTE quand le salarié y est obligé par des dispositions conventionnelles ou par le règlement intérieur et qu’il se change sur les lieux de travail. Le cas échéant, il aura droit à une compensation financière ou un temps de repos.

Dans ces conditions, il est nécessaire de vérifier le contrat de travail, la convention ou les accords collectifs (de branche, d’entreprise et d’établissement) car ils prévoient peut-être la possibilité d’accorder au salarié des contreparties à ces temps ou de les assimiler à du TTE.

Temps de déplacement professionnel

Il ne s’agit pas du TTE si le salarié se rend sur le lieu de travail … SAUF si :

1. s’il s’agit d’un temps de trajet entre deux lieux de travail ;
2. si le temps pour se rendre sur le lieu de travail est exceptionnellement plus long que d’habitude, à savoir s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel d’exécution du travail. En ce cas, compensation prévue sous forme financière ou de repos.  Le salaire ne change pas et continue d’être versé même si en se déplaçant le salarié chevauche l’horaire de travail ;
3. si le trajet domicile-lieu de travail est exceptionnellement plus long à cause d’un handicap du salarié, une contrepartie en repos lui sera accordée.

Pour régler la question des contreparties, l’employeur devra consulter le Comité Social et Économique (CSE) s’il existe.

Période d’astreinte

Pendant ce temps, le salarié n’est pas présent dans les locaux de l’entreprise et l’employeur n’en dispose pas à sa guise. En revanche, le salarié s’engage à intervenir si besoin pour réaliser une tâche au service de son entreprise. La durée de cette période est considérée comme du TTE. Des compensations financières ou en repos sont prévues pour le salarié.

Autres périodes considérées comme du temps de travail effectif (TTE)

Les heures de délégation des RP, les heures de formation, la durée d’un examen médical ou le repos compensateur sont considérés comme du temps de travail effectif.