Le taux de cotisation accident du travail est une charge sociale patronale. Elle est versée à l’Urssaf et elle a pour vocation à couvrir les accidents du travail.

Taux de cotisation accident du travail

Comment est décidé le taux ?

Le taux de cotisation accident du travail est fixé par la Carsat et mise à jour chaque année. Ce taux va être différent selon :

  • secteur d’activité
  • effectif
  • fréquence et gravité des sinistres

Selon ces trois premiers éléments, il existe trois types de tarification :

  • Société de moins de 20 salariés – Tarification collective, toutes les entreprises du même secteur cotisent au même taux
  • Société de 20 à 149 salariés – Tarification mixte, le taux individuel prend plus d’importance par rapport au collectif plus l’effectif est proche des 149 salariés
  • Société de 150 salariés et plus – Tarification individuelle ou réelle, elle ne dépend que de votre propre société

Connaître votre taux de cotisation accident du travail

Deux solutions principales s’offrent à vous pour connaître votre taux AT (accident du travail).

– Soit par courrier envoyé par la Carsat suite à l’embauche de votre premier salarié.
– Soit via votre compte net-entreprises, en suivant cette procédure :
Voici la marche à suivre pour récupérer votre taux si votre compte net-entreprises est actif :
Depuis net-entreprises.fr, dans la partie « situation de mon compte », vous arrivez sur le site de l’URSSAF. Ici vous devez cliquer sur l’historique des taux AT-MP de votre entreprise. En cliquant ensuite sur le numéro SIRET de l’établissement concerné, le tableau des taux AT-MP et codes risques devrait s’afficher.
Si une entreprise a plusieurs établissements, un seul compte lui suffit pour suivre la sinistralité de tous ses établissements. En revanche les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère) ne peuvent pas accéder directement au compte AT/MP de leurs clients ou de leurs filiales.