Fonctionnement de la subrogation

L’employeur peut opter pour la subrogation dès lors que le salarié est en arrêt de travail pour maladie professionnelle, maladie non professionnelle, accident du travail, congé de maternité, congés de paternité ou d’accueil de l’enfant ou congé d’adoption.

La subrogation est un libre choix de l’employeur, il convient de demander l’accord du salarié quand la subrogation ne concerne qu’une partie du maintien du salaire.

Opter pour la subrogation

Lorsque le salarié informe son employeur de son arrêt de travail, ce dernier envoie une attestation de salaire dans laquelle il demande la subrogation par le biais de la DSN événementielle (automatisée par son logiciel de paie). L’employeur perçoit, ainsi, les indemnités journalières directement sur son compte bancaire.

Dans un second temps, l’employeur établi le bulletin de salaire sur lequel il doit mentionner le montant des indemnités journalières brutes perçues, passé en négatif, ainsi que le maintien de salaire dans la partie brute du salaire. On retrouve, ensuite, le montant des indemnités journalières nettes, passé en positif, dans la partie nette du salaire.

Le fait de subroger les indemnités journalière est considéré comme un avantage social important pour l’employé. En effet, ce dernier ne subira pas de perte de salaire temporaire, le temps que l’arrêt de travail soit traité par l’administration (délai qui peut prendre au minimum 2 semaines).

Sans la subrogation

Si l’employeur décide de ne pas pratiquer la subrogation, il doit, néanmoins, envoie une attestation de salaire par le biais de la DSN événementielle (automatisée par son logiciel de paie). l’employé, percevra directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

L’employeur établie le bulletin de salaire sur lequel il mentionne l’absence du salarié dans la partie brute.