Définition du stage

Cette période de stage se matérialise par une convention de stage – qui n’est pas un contrat de travail – rédigée par écrit et portant certaines mentions obligatoires. La durée d’un stage peut-être au maximum de 6 mois dans une même structure d’accueil.

A distinguer : les stages de la formation initiale (pour les étudiants) et les stages de la formation continue (pour les demandeurs d’emploi ou titulaires d’un emploi).

Structure d’accueil d’un stage

Ce peut-être une entreprise, une administration, une association… Quelle que soit sa forme, la structure s’engage à former le stagiaire pendant toute la durée de son stage.

Au cours d’une même semaine, cet organisme d’accueil ne pourra accepter en stage le nombre de personnes qu’il souhaite. Il doit en cela se conformer à l’article L124-8 du code de l’éducation.

De plus, si cette structure permet de manière successive à plusieurs stagiaires d’occuper un même poste, l’employeur devra respecter un délai de carence de 1/3 de la durée du stage précédent.

La convention de stage

L’organisme d’accueil doit fournir au terme du stage une attestation au stagiaire. Ce document précise le montant de la gratification accordée ainsi que la durée totale du stage.

Il s’agit d’une convention tripartite signée entre l’entreprise d’accueil, le centre de formation et le futur stagiaire. Il est attribué à ce dernier un enseignant référent et un tuteur dans l’entité d’accueil.

Elle doit matérialiser le but du stage par la mention de tâches confiées au stagiaire. Ces missions doivent s’accorder à la formation du stagiaire ou à son projet pédagogique.

Mentions de la convention de stage

• Intitulé de la formation;
• Dates début/fin de stage;
• Nom de l’enseignant référent;
• Montant de la gratification;
• Tâches à réaliser;
• Le temps de présence dans la structure ou volume horaire qui ne peut excéder 35 heures par semaine. A noter : un stage dans une même structure comporte une durée maximale soit 6 mois par an.

La gratification du stage

Au bout de 2 mois de stage, elle sera obligatoire: son montant est au moins équivalent au minimum légal selon les modalités de l’article L124-6 du code de l’éducation. En ce cas, elle doit-être payée dès le premier mois de stage.

La gratification n’est pas obligatoire 1) pour le stagiaire de la formation continue 2) ou si le stagiaire s’absente en raison d’une maternité, paternité ou adoption.

Montant minimal de la gratification : revalorisé au 1er janvier de chaque année. En 2018 elle était par exemple de 3,75 euros de l’heure, ce qui équivaut à un montant mensuel de 525 à 577,50 euros soit à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Une gratification de stage est elles soumise à cotisations sociales ?

Cette gratification n’est soumise à cotisations sociales que si elle dépasse le montant légal.

Stage et travail dissimulé

Le stage a une vocation pédagogique: il ne doit donc pas masquer une activité salariée, auquel cas une infraction de travail dissimulée pourrait-être constatée. Cela signifie que le stagiaire pourra réaliser des travaux dans le cadre de son stage, mais ne sera pas soumis à une obligation de productivité.

De quelles protections bénéficie un stagiaire ?

En vertu du principe d’égalité de traitement, les stagiaires sont tout autant protégés que les salariés de la structure, voire un peu plus :

• Depuis 1/09/2015: en plus de la gratification, droit pour les stagiaires à un remboursement de la moitié de ses frais de transport et à l’octroi de tickets restaurant;
• Le stage qui dépasse deux mois pourra être assorti de congés;
• Possibilité de lui donner accès au restaurant d’entreprise;
• Le stagiaire est soumis au droit au repos et à une limitation de ses heures de travail dans le respect de la législation;
• Le registre unique du personnel doit faire mention de l’existence du ou des stagiaires et un document recensant ses heures de présence est également obligatoire.
• Le stagiaire est protégé contre la discrimination et le harcèlement sexuel ou moral.

La plupart du temps, le stagiaire devra remettre un travail à son université d’accueil que cette dernière évaluera, comme un rapport de stage.