Définition du salaire en paie

Le salaire est une composante essentielle du contrat du travail: le salarié exerce une activité professionnelle, une utilité au sein de l’entreprise, en échange d’un salaire c’est à dire une rémunération lui permettant d’assurer ses moyens de survie ainsi que son mode de vie. Les salaires peuvent varier selon les compétences, l’ancienneté, l’emploi, les caractéristiques de la structure d’accueil et le statut de cadre ou non cadre.

Quelles sortes de salaire existe t-il ?

• Au rendement: il dépend de ce que le salarié produit en terme de travail;
• Au temps:  il dépend du temps passé au travail;
• Au pourcentage: il est subordonné au chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Quelle différence entre salaire et rémunération ?

Le salaire est une partie de la rémunération. La rémunération, au sens large, englobe le salaire et les avantages en nature, par exemple.

De quoi est il composé ?

• Le salaire de base
• Les accessoires:

1. Pourboires: dans certains secteurs, comme la restauration. On ne retrouvera pas systématiquement cet accessoire.
2. Avantages en nature: l’indemnité de transport n’est pas considéré comme un avantage en nature.
3. Gratifications: elles ne feront pas parti du salaire s’il s’agit d’une libéralité de l’employeur.
4. Primes: sauf la prime de panier.
5. Remboursement de frais professionnels: non compris dans le salaire.

Quel est son montant ?

L’employeur inscrit dans le contrat un montant avec l’accord du salarié.

• Ce montant doit être conforme à la législation du travail, notamment aux dispositions concernant le salaire minimum depuis la loi du 11 février 1950. Aujourd’hui, le salaire minimal que doit percevoir un salarié quel que soit son contrat s’élève à 9.88 euros bruts soit, pour 35H de travail réalisées, 1498 euros bruts ou 1153 euros nets.
• De plus, le salaire doit s’appuyer sur une base conventionnelle précise, comme la classification des salaires qui peut différer d’une convention collective à une autre : la valeur de l’échelon, du point et du coefficient impacte donc directement la rémunération du salarié.
• Enfin, l’employeur a l’obligation une fois par an d’organiser une négociation sur les salaires effectifs, au sein de son entreprise.
• L’employeur se doit de respecter la réglementation en terme d’égalité de salaire entre les hommes et les femmes.

Comment l’employeur paye t-il le salaire au salarié ?

• 1 fois par mois ou tous les trois mois pour les VRP.
• S’il excède 1500 euros, un chèque ou un virement doit être réalisé. Les salariés ont le droit d’obtenir exclusivement le versement de leur salaire en espèce s’ils gagnent 750 euros.
• Un bulletin de paie doit être établi – sous forme papier ou électronique – et contenir les mentions légales obligatoires.  A ce titre, pendant 5 ans, l’employeur est tenu de conserver dans sa société le double de ces bulletins. Au terme des cinq années, la prescription s’éteint et les salariés ne pourront plus recevoir leurs salaires.

Qu’est-ce que la réduction Fillon?

Il s’agit d’un mécanisme permettant un allègement des cotisations patronales en dehors de celles liées aux accidents du travail qui va varier selon le montant du salaire et le nombre de salariés embauchés dans l’entreprise.

Que se passe t-il en cas de procédure collective?

• La procédure collective est un dispositif mis en place par un employeur en cas de situation plus ou moins difficile pour sa société (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Aussi, l’entreprise en difficulté devra payer ses créanciers. Les salariés auront des privilèges par rapport aux autres créanciers, ce qui signifie que leur salaire devra leur être versé en priorité.
• L’employeur doit cotiser mensuellement auprès d’un régime de garantie des salaires (AGS): cela lui permettra en cas de procédure collective de payer ses salariés.

Que se passe t-il en cas de saisie sur salaire ?

Même si le salaire d’un débiteur salarié peut faire l’objet de saisie, une fraction équivalente au montant du revenu de solidarité active (RSA) demeurera insaisissable. Il s’agit du montant correspondant à la survie du salarié, soit pour une personne seule 545,48 euros.