Repos compensateur de remplacement

La durée de travail hebdomadaire légale en France est de 35 heures par semaine. Les heures travaillées au-delà de ces 35 heures sont appelées heures supplémentaires. Selon d’autres spécificités, le système de contingent annuel notamment , ces heures supplémentaires peuvent ouvrir droit à des repos compensateurs de remplacement.

Contingent annuel 

Le contingent annuel correspond à une limite d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié avant de pouvoir bénéficier de jours de repos en contrepartie. Le contingent est fixé par défaut à 220 heures supplémentaire par an par salarié.

Cette limite peut être différente si une convention ou un accord d’entreprise le prévoit.

Si les heures supplémentaires sont effectués dans la limite du contingent annuel (220 heures), alors ces heures ne donnent droit à aucune contrepartie. Néanmoins, selon les conventions collectives ou accord d’entreprise utilisés, une contrepartie peut tout de même être prévue.

Si les heures supplémentaires sont effectués au delà de la limite du contingent annuel, alors ces heures vont automatiquement donner droit à du repos compensateur. Le salarié sera payé le même montant que s’il avait travaillé. La contrepartie standard pour toute heure effectuée au delà du contingent annuel est la suivante :

• Pour les entreprises de 20 salariés maximum : 50% des heures travaillées au delà du contingent
• Pour les entreprises de plus de 20 salariés : 100% des heures travaillées au delà du contingent

Compensateur équivalent

Le repos compensateur équivalent est une alternative au paiement des heures supplémentaires. C’est à dire que qu’au lieu de se voir payer ces heures supplémentaires, le salarié va avoir le droit de récupérer ces heures travaillées mais aussi d’avoir une majoration de 25%. C’est à dire que si un salarié travaille une heure supplémentaire, celle ci va lui donner un repos de 1 heure et 15 minutes.