La réduction générale (anciennement réduction Fillon) est un dispositif d’allègement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Cette réduction a été instaurée en 2003 dans le but de réduire le coût du travail et par conséquent, le taux du chômage.
Application réduction Générale (réduction Fillon)
Le calcul de la réduction générale ne nécessite aucune demande ou déclaration préalable. La réduction concerne uniquement les contrats de travail n’ouvrant pas droit à d’autres exonérations sociales.
La réduction générale est valable pour le salarié affilié à l’assurance chômage, de plus certains statuts sont exclus, de même que certaines nature de contrat et enfin il existe un plafond sur le salaire brut.
Salariés non concernés
L’employeur peut bénéficier de cette réduction pour l’ensemble de ses salariés, à l’exception :
- des dirigeants de société, sauf s’ils bénéficient d’un contrat de travail
- des salariés employés sous contrat d’apprentissage
- des salariés, âgés de 45 ans et plus, employés sous contrat de professionnalisation
- des stagiaires
- des salariés employés dans la fonction publique
- des salariés employés dans les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI)
- des salariés employés par des particuliers
Plafond d’exclusion
La réduction générale est calculée sur le SMIC annuel, en vigueur au moment du calcul, dans la limite de 1.6 fois. Aussi, un employeur dont le salarié perçoit une rémunération annuelle brute supérieure à 1,6 SMIC annuel ne bénéficiera pas de cette exonération de cotisations sociales.
Exemple :
Pour 2018, le taux horaire du SMIC est de 9.88 € et la durée légale de travail est de 35 heures hebdomadaires. On peut donc calculer le plafond annuel comme suit :
1,6 x (9,88 x 35 x 52) = 28 770,56 €
Calcul de la réduction générale
Calcul du SMIC annuel
Cas général :salarié dont la rémunération est calculée sur la durée légale de temps de travail, soit 35 heures hebdomadaires
En 2018, le taux horaire du SMIC est de 9,88 €.
Le montant du SMIC annuel à prendre en compte est :
12 x (9,88 x 35 x 52/12) = 17 981,60 €
Ce montant doit être pris en compte pour tous salariés mensualisés et dont la durée de travail correspond à la durée légale.
Cadre en forfait jour :
Pour un salarié dont la convention de forfait est de 218 jours, le calcul du SMIC mensuel a utilisé est le suivant : 9,88 x (35 x 52/12) = 1 498,47 €
Salarié à temps partiel :
Pour un salarié dont la durée est inférieure à 35 heures hebdomadaires, le calcul du SMIC mensuel à utilisé est le suivant : 9,88 x[(durée hebdomadaire prévue au contrat/35)x52/12]
Rémunération à prendre en compte
Pour calculer le coefficient de la réduction générale, il faut prendre en compte la rémunération brute annuelle versée au salarié. Aussi, il faut tenir compte :
- du salaire
- de la compensation financière au titre du paiement des heures supplémentaires ou complémentaires
- des primes
- des indemnités (ex : congés payés)
- etc.
Détermination du coefficient
La formule de la réduction générale est la suivante :
C = (T/0.6)x((1.6 x (SMIC annuel/salaire annuel brut) -1)
Pour 2018, le paramètre T à prendre en compte, selon le taux de la contribution FNAL, est de :
[fusion_table]
| Taux FNAL | Valeur T |
|---|---|
| 0.10% Plafonné | 0.2814 |
| 0.50% Brut Total | 0.2854 |
[/fusion_table]
Cependant les employeurs ayant franchi, pour la 1ère fois, le seuil de 19 salariés en 2011 ou le seuil de 20 salariés en 2012, bénéficient de la variable T suivante :
[fusion_table]
| Taux FNAL réduit | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| 0.40% | 0,2844 | 0,2829 |
[/fusion_table]
Calcul de la réduction
Une fois le calcul de la réduction générale obtenue, l’employeur peut calculer le montant de la réduction qu’il peut percevoir sur l’année.
Pour cela, le calcul est le suivant : rémunération brute annuelle x valeur du coefficient
Par principe, la réduction générale est calculée par anticipation tout les mois et une régularisation est opérée en fin d’année.
Régularisation progressive :
Listo a opter pour un calcul de la réduction générale selon le principe de la régularisation progressive. Cela évite à notre client d’avoir éventuellement une importante régularisation à la fin d’année du fait que nous la recalculons chaque mois en tenant compte de l’évolution de la rémunération brute annuelle et du SMIC annuel.
Impact de la réduction générale
Les charges patronales impactées par la réduction générale sont les suivantes :
[fusion_table]
| Charges patronales | Pourcentage impactable |
|---|---|
| Vieillesse | 100% |
| Invalidité-Décès | 100% |
| Maternité & Maladie | 100% |
| Allocations familiales | 100% |
| Contribution solidarité autonomie (CSA) | 100% |
| Contribution FNAL | 100% |
| Accident du travail & maladie professionnel | 100% mais dans la limite de 0.84% de la rémunération du salarié |
| AGIRC | 0% |
| ARRCO | 0% |
| Contribution transport | 0% |
| Forfait Social | 0% |
[/fusion_table]
