Quels fondements juridiques pour ces primes?

• Le bénévolat : l’employeur accorde gratuitement une prime à un salarié. Il s’agit alors d’une libéralité. En ce cas, la prime n’a pas la nature juridique d’un salaire. Elle n’est donc pas obligatoire et son montant dépend de la volonté de l’employeur. Exemples: prime de résultats; bonus versé en fin d’année.

• L’engagement unilatéral de l’employeur;

• L’usage d’entreprise: si la pratique est fixe, générale et constante, il s’agira d’un usage. Cela signifie qu’elle doit avoir un mode de calcul particulier, précis et fixe en plus de s’appliquer à une ou plusieurs catégories de salariés et se répéter dans le temps à échéances régulières. Exemple: la prime du 13e mois

• La loi;

• Une convention ou accord collectif;

• Une stipulation d’un contrat de travail.

Si la prime résulte d’un engagement unilatéral, d’un usage, de la loi, d’une convention ou accord collectif ou d’un contrat de travail, elle constituera un élément du salaire. Cela signifie que son versement sera obligatoire.

Quelles primes peuvent être versées aux salariés? 

Primes portant sur le coût de la vie 

• Primes de vie chère
• Primes de productivité

Primes diverses

• Prime de 13e mois
• Prime de vacances
• Prime de bilan
• Prime de participation
• Prime de naissance
• Prime de mariage

Prime en considération de la personne du salarié

• Prime de ponctualité
• Prime d’ancienneté
• Prime d’assiduité

Prime en considération de la dureté du travail

• Prime de pénibilité
• Prime pour travaux dangereux et insalubre
• Prime d’astreinte

Qu’en est-il du calcul des cotisations sociales?

Les primes qui sont un élément de salaire sont considérées comme une partie de la rémunération: elles sont donc soumises à cotisations sociales.

Les avantages rémunérant une activité professionnelle sont compris dans la base de calcul des cotisations sociales.

Certaines d’entre elles seront exonérées de cotisations sociales, par exemple celles résultant de l’intéressement des salariés aux résultats de la société, prévues dans un accord collectif.

Informations diverses

• Fiscalité – L’impôt sur le revenu (IR) s’applique aux primes.

• Paie – Il est obligatoire que la prime soit indiquée sur le bulletin de salaire.