Définition du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS)

Un plafond est une limite à partir de laquelle les rémunérations n’entrent plus dans le calcul de certaines cotisations de Sécurité Sociale. De manière générale, nous utilisons le plus souvent le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS).

Le montant du plafond est fixé par arrêté et publié au journal officiel (JO) pour chaque année civile. Autrement dit, le montant est calculé au travers des budgets de l’Etat et, il est proposé dans la loi de finances.

Une fois le décret validé, nous pouvons définir différents types de plafond et ce, en tenant compte des périodicités de la paie.

Exemple: Plafond pour l’année 2018 (arrêté du 05 décembre 2017, publié le 09 décembre au JO)

2018 :

• Année : 39 732€
• Trimestre : 9 933€
• Mensuel : 3 311€
• Quinzaine : 1 656€
• Semaine : 764€
• Jour : 182€
• Heure : 25€

Les conséquences de son évolution

Une fois que le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est défini, nous pouvons définir la valeurs :

• les tranches de rémunération
• les seuils d’exonérations sur le revenu et des cotisations sociales de certaines indemnités de rupture du contrat de travail
• la valeur minimale de la gratification versée à un stagiaire
• la valeur du salaire charnière pour le calcul de la Garantie Minimale de Point (GMP)
• etc.

Evolution au 1er janvier 2018

Le décret du 09 mai 2017 prévoit qu’a compter du 1er janvier 2018, le montant mensuel du plafond à retenir sera unique a chaque paie. C’est à dire que le montant sera calculé en fonction de la périodicité de la paie ; ou si le salarié à pas été totalement présent au cours de cette période, en fonction du nombre de jours travaillés dans cette période.