Maladie ou maladie professionnelle ?

Pour entrer dans le cadre de la maladie, il suffit de faire constater l’état de santé par un médecin et quelle ne soit pas une maladie professionnelle.

La maladie est ainsi à distinguer de la maladie professionnelle dans la mesure ou elle n’est pas lié à l’environnement de travail et qu’elle n’est pas catégorisé ou reconnue comme telle (voir « Maladie professionnelle« ).

Conditions d’indemnisation de la maladie

A partir de la reconnaissance de l’état par un médecin, le salarié peut être indemnisé par la Sécurité Sociale ou rémunéré par son employeur si :

• avoir plus d’un an d’ancienneté à la date de l’arrêt ;
• justifie de son état à son employeur dans les 48h suivant l’arrêt ;
• se soumet à une contre-visite médicale si elle est demandée par son employeur.
• n’est pas un travailleur à domicile ou un salarié saisonnier, intermittent du spectacle ou travailleur temporaire.

Règles d’indemnisation de la maladie

En cas de maladie, le salarié peut bénéficier d’Indemnités Journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociale et d’une garantie de rémunération de la part de l’employeur.

Indemnités Journalières (IJ) de la Sécurité Sociale

Les Indemnités Journalières (IJ) sont versées par la Sécurité Sociale après 3 jours de carence et pour un total journalier de 360 Indemnité Journalière (IJ) par période de 3 ans.

A noter que ces Indemnités Journalières (IJ) se cumulent avec :

Moins de 6 mois d’arrêt maladie

Les conditions pour être indemnisés en dessous des 6 mois d’arrêt sont une période de cotisation suffisante :

• égale ou supérieure à 150 heures pendant les trois dernier mois civils avant le début de l’arrêt ;
• ou égale ou supérieure 150 heures pendant les 90 jours avant le début de l’arrêt maladie ;
• égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire pendant les six mois civils avant le début l’arrêt.

Plus de 6 mois d’arrêt maladie

• être inscrit à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois à la date de début de l’arrêt ;
• période de cotisation égale ou supérieure à 600 heures pendant les 365 jours avant la date de début de l’arrêt maladie ou les douze derniers mois civils ;
• rémunération égale ou supérieure à 2 030 fois le Smic horaire.

Indemnités versées par l’employeur

Pour pouvoir bénéficier des indemnités versées par l’employeur, le salarié doit déjà bénéficier des Indemnités Journalières (IJ) de la Sécurité sociale.

Les indemnités versées par l’employeur sont calculées en déduisant les Indemnités Journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale.

Le versement de ces indemnités par l’employeur se faut après un délais de carence de 7 jours.

Durée d’indemnisation

La durée de versement des indemnités versées par l’employeur est caclulé en jours selon l’ancienneté du salarié et selon le taux de prise en charge.

Ainsi, toutes les 5 années d’ancienneté, le salarié voit augmenter la durée maximale de versement de 20 jours, 10 jours indemnisés à 90% et 10 jours indemnisés à 66,66%.

Cette augmentation de la durée d’indemnisation est plafonnée a 30 années d’ancienneté soit 90 jours indemnisés à 90% et 90 jours indemnisés à 66,66%.