Si il y a entrée ou sortie d’un salarié au cours d’une période de paye, le salarié va voir un plafond de réduction s’appliquer pour tenir compte de la période travaillé.
Il existe deux modes de calcul différents pour établir la paye d’un salarié entré ou sorti en cours de mois.
Heures réellement travaillées
La méthode des heures réellement travaillées est issue d’une jurisprudence. C’est cette méthode que l’on va retenir pour pouvoir calculé le salaire d’un employé sur le mois. La méthode est de ne retenir que les heures réellement travaillés au cours du mois. On va donc payer au salarié les heures réellement effectuées au cours du mois.
Règle du trentième en cas d’entrée ou sortie
La règle du trentième est celle qui sera utilisé pour le calcul du plafond de sécurité sociale. Le calcul sera pris en compte sur la base que le plafond du salarié correspondra à autant de trentième du plafond qu’il n’aura été présent de jours calendaires au cours du mois d’entrée ou de sortie.
Préavis
Si il y a licenciement, la rupture interviendra au moment de la fin du préavis. Si l’employeur dispense la préavis, le calcul du plafond sera tout de même pris sur la date de fin du préavis.
