Les charges sociales sont des taxes payées d’une part par les employeurs et de l’autre par les salariés. Elles se composent de cotisations et contributions qui servent a financer une multitude d’organismes sociaux comme la sécurité sociale. Ces charges sociales permettent de couvrir le salarié et de lui offrir une protection contre différents dangers : maladie, chômage, invalidité et maternité. La couverture retraite est aussi prise en compte dans les charges sociales.
Certaines charges sociales sont versées uniquement par l’employeur tandis que d’autres sont également a la charge du salarie. Cette répartition n’a pas d’impact économique car elle n’affecte pas le salaire brut ou le salaire net.
Les charges sociales apparaissent sur le bulletin de salaire et sont déduites du salaire brut. L’employeur verse le salaire net au salarié mensuellement. Les charges sociales elles, sont versées aux organismes sociaux mensuellement ou trimestriellement en fonction du nombre de salariés et du montant des charges. Certaines charges ne s’appliquent qu’a certaines entreprises qui ont un nombre de salariés ou montant de charges sociales minimum.
Différentes branches de la Sécurité sociale sont concernées :
- Famille – Gérée par la CAF
- Maladie – Gérée par la CNAMTS
- Vieillesse – Gérée par la CNAV
- Recouvrement des cotisations sociales – Gérée par l’Acoss dont l’Urssaf fait parti
Taux en vigueur au 1er janvier 2018
Sécurité sociale (URSSAF) :
- Assurance maladie – maternité – invalidité – décès : Cotisation – 13% de taux employeur – Assiette mensuelle sur total brut
- Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) : Contribution – 0,30% de taux employeur – Assiette mensuelle sur total brut
- Contribution patronale au dialogue social : Contribution – 0,016% de taux employeur – Assiette mensuelle sur total brut
- Vieillesse plafonnée : Cotisation – 8,55% de taux employeur – 6,9% de taux salarié – Assiette mensuelle de 0€ à 3269€
- Vieillesse déplafonnée : Cotisation – 1,90% de taux employeur – 0,40% de taux salarié – Assiette mensuelle sur total brut
- Allocations familiales : Cotisation – 3,45% de taux employeur si rémunération inférieur ou égales à 3,5 SMIC – 5,25% si supérieures à 3,5 SMIC
- Accident du travail : Cotisation – Variable en taux employeur – Assiette mensuelle sur total brut
- FNAL (entreprise de moins de 20 salariés) : Contribution – 0,10% de taux employeur – Assiette mensuelle de 0€ à 3269€
- FNAL (entreprise de 20 salariés et plus) : Contribution – 0,50% de taux employeur – Assiette mensuelle sur total brut
- Chômage : Cotisation – 4,05% de taux employeur – 0,95% de taux salarié – Assiette mensuelle de 0€ à 13076€
- Fonds national de garantie des salaires (AGS) : Contribution – 0,15% de taux employeur – Assiette mensuelle de 0€ à 13076€
- APEC contribution cadres : Contribution – 0,036% de taux employeur – 0,024% de taux salarié – Assiette mensuelle de 0€ à 13076€
Régime complémentaire non-cadres :
- ARRCO tranche 1 : Cotisation – 4,65% de taux employeur – 3,10% de taux salarié – Assiette mensuelle de 0€ à 3269€
- AGFF tranche 1 : Cotisation – 1,20% de taux employeur – 0,80% de taux salarié – Assiette mensuelle de 0€ à 3269€
- ARRCO tranche 2 : Cotisation – 12,15% de taux employeur – 8,10% de taux salarié – Assiette mensuelle de 3269€ à 9807€
- AGFF tranche 2 : Cotisation – 1,30% de taux employeur – 0,90% de taux salarié – Assiette mensuelle de 3269€ à 9807€
Régime complémentaire cadres :
- ARRCO tranche A : Cotisation – 4,65% de taux employeur – 3,10% de taux salarié – Assiette mensuelle de 0€ à 3269€
- AGFF tranche A : Cotisation – 1,20% de taux employeur – 0,80% de taux salarié – Assiette mensuelle de 0€ à 3269€
- AGIRC : Cotisation – 12,75% de taux employeur – 7,80 de taux salarié – Assiette mensuelle de 3269€ à 13076€
- AGFF tranche B et C : Cotisation – 1,30% de taux employeur – 0,90% de taux salarié – Assiette mensuelle de 3269€ à 26152€
- AGIRC tranche C : Cotisation – 20,55% de taux employeur (répartition variable) – Assiette mensuelle de 13076€ à 26152€
- Assurance décès cadre : Cotisation – 1,50% de taux employeur – Assiette mensuelle de 0€ à 3269€
- Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) : Contribution – 0,22% de taux employeur – 0,13% de taux salarié – Assiette mensuelle de 0€ à 26152€
- Contribution patronale de prévoyance (forfait social) – Contribution – 8% de taux employeur Seulement pour les entreprises de 11 salariés et plus
Taxes et contributions spéciales :
- Taxe d’apprentissage : Contribution – 0,68% de taux employeur – Assiette mensuelle sur total brut
- Participation formation : Contribution Entreprise de moins de 11 salariés : 0,55% de taux employeur – Assiette mensuelle sur total brut Entreprise de 11 salariés ou plus : 1% de taux employeur – Assiette mensuelle sur total brut Entreprise ayant des salariés en CDD : 1% de taux employeur – Total brut versé aux CDD
- Participation construction (entreprises de 20 salariés et plus) : Contribution – 0,45% de taux employeur – Assiette mensuelle sur total brut
- Versement de transport (entreprises de 11 salariés et plus) : Contribution – Taux employeur variable selon secteur géographique – Assiette mensuelle sur total brut
- Taxe sur salaire (employeur non assujetti à la TVA) : Contribution 4,25% de taux employeur si assiette mensuelle de 0€ à 7721€ 8,50% de taux employeur si assiette mensuelle de 7721€ à 15417€ 13,60% de taux employeur si assiette mensuelle de 15417€ à 152 279€ 20,00% de taux employeur si assiette mensuelle de plus de 152 279€
CSG :
- CSG non déductible : Contribution – 2,40% de taux salarié – Assiette mensuelle de 98,25 du salaire brut (abattement de 1,75% pour la fraction inférieur à 4 fois le plafond de la sécurité sociale) et de la part patronale de la cotisation prévoyance
- CSG déductible : Contribution – 6,80% de taux salarié – Assiette mensuelle de 98,25 du salaire brut (abattement de 1,75% pour la fraction inférieur à 4 fois le plafond de la sécurité sociale) et de la part patronale de la cotisation prévoyance
- CRDS : Contribution – 0,5% de taux salarié – Assiette mensuelle de 98,25 du salaire brut (abattement de 1,75% pour la fraction inférieur à 4 fois le plafond de la sécurité sociale) et de la part patronale de la cotisation prévoyance
Plus d’informations sur ces cotisations et contributions figurent sur les autres pages du guide de la paie. Pour toute question supplémentaire sur des termes relevant du métier de la paie ou de l’aide quand au paramétrage de votre compte veuillez contactez le support Listo.