Les bases de calcul en paie sont l’intégralité des références de calcul nécessaires à l’établissement des charges et cotisations sociales, salariales ou patronales, dues à l’occasion de tout contrat de travail rémunéré. Leurs montant sont très régulièrement re-valorisés.
Définition des bases de calcul en paie
Les bases de calcul en paie se divisent en deux grandes familles : les charges sociales et les cotisations retraites. Leur calcul se fait sur trois valeurs : l’assiette de calcul, la part patronal et la part salariale. Ces deux derniers éléments permettent de savoir combien l’employé et l’employeur vont devoir régler aux organismes sociaux.
Les bases de calcul des charges sociales
Le plafond de la Sécurité Sociale, ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), est un des éléments majeurs à connaître avant de procéder à tout calcul des charges sociales. Traditionnellement revalorisé au 1er janvier de l’année, il entre dans le calcul des différentes bases des charges sociales. Il est publié sur le site de la Sécurité Sociale ( ref : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale ). Ce plafond est calculé pour établir les différentes bases de calcul de temps : annuel, trimestriel, mensuel, hebdomadaire, journalier, horaire.
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une taxe perçue essentiellement sur les salaires, mais également sur les revenus du patrimoine ou sur les primes, pensions ou revenus en nature. Elle est essentiellement utilisée pour financer la Sécurité Sociale. Une part de cette taxe est déductible des impôts, c’est la CSG déductible. Mais une autre reste due, c’est la CSG non-déductible.
La contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) est un complément de taxes également dédié à la Sécurité Sociale afin de réduire son déficit habituel. L’objectif initialement annoncé était une réduction du déficit en 2025. La CRDS est prélevé comme la CSG, mais elle englobe également d’autres revenus : aides familiales, les aides personnelles au logement, ou encore les transactions sur le marché de l’art.
Le taux Accident du Travail (AT), est fixé selon la nature de l’activité de l’entreprise. Cette fixation du taux AT est effectué par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) chaque année en prenant en compte les risques et sinistres rencontrés par les entreprises. Versé par l’employeur, il permet de financer la prévention et la prise en charge des Risques Professionnels.
Les Allocations familiales sont calculées sur le salaire brut et servent à financer les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Egalement versé par l’employeur, cette cotisation d’Allocations familiales est calculé sur la base du SMIC, et peut donner lieu à des réductions selon les profils de rémunérations.
La cotisation dite « APEC« , ou Association pour l’emploi des cadres, permet de financer le chômage des cadres. Elle est versé par l’employeur et / ou l’employé à l’AGIRC, ou Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres. Les cotisations APEC sont plafonnées sur la base du SMIC et limitées à certain régimes salariaux.
Les cotisations d’Assurance chômage, souvent couplées aux cotisation AGS (Fond de garantie des Salaires), servent à financer les prestations chômage et sont donc versées aux Urssaf ou la Caisse Générale de Sécurité Sociales (CGSS) dans les territoires d’Outre-mer. Les taux de calculs sont répartis entre la part employeur et la part employé selon leurs conditions propres d’applications.
La cotisation Assurance décès cadres.
La Cotisation assurance maladie, maternité, invalidité, décès, Solidarité des personnes Âgées et handicapées (CSA).
La Contribution additionnelle au Développement de l’Apprentissage (CDA).
La Contribution au dialogue social ou contribution patronale au dialogue social.
La Contribution Exceptionnelle Temporaire (CET).
La Cotisation universelle pénibilité.
La Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS).
La contribution à l’Effort à la construction.
La cotisation au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL).
La Contribution à la Formation professionnelle (CFP).
Les cotisations Prévoyance.
Les cotisations de Retraite complémentaire.
La Taxe d’apprentissage (TA).
La Taxe sur les salaires.
La contribution Versement de transport (VT). (ref : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html)
Vieillesse déplafonnée
Vieillesse plafonnée
