L’APEC est l’acronyme pour Association Pour l’Emploi des Cadres. Cette contribution est rattachée aux caisses AGIRC. C’est une association privé française qui est financée par les cotisations venant des entreprises et des cadres. Son objectif est de conseiller les entreprises et les cadres sur des thèmes relatifs à l’emploi des cadres et aux jeunes diplômés.
Définition de l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC)
L’APEC a été fondée en 1966. Elle permet aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur ou aux cadres au chômage de retrouver un emploi en consultant les offres publiées par les entreprises.
L’APEC peut également fournir des prestations de conseil aux entreprises et accompagner les demandeurs d’emploi en vue de leur insertion ou réinsertion professionnelle.
La cotisation APEC est une cotisation salariale et patronale.
Quels salariés sont concernés par l’APEC ?
Salariés affiliés obligatoirement
L’APEC ne concerne que les salariés qui sont dans l’obligation de cotiser à l’AGIRC.
Salariés exclus
Certains salariés peuvent être exclus du paiement de la cotisation de l’APEC, comme :
- les salariés ne relevant pas du régime général
- les salariés relevant de l’IRCANTEC
- les stagiaires, même s’ils perçoivent une gratification de stage
- les salariés expatriés
- les avocats salariés
Calcul de la cotisation APEC
Assiette de cotisation
Les salariés redevables de la cotisation APEC cotisent sur le salaire brut dans la limite de 4 PMSS (salaire tranche A et salaire Tranche B)
Répartition des taux
Le taux global de la cotisation est de 0.06 %, appliqué comme suit :
- 0.024 % à la charge du salarié
- 0.036 % à la charge de l’employeur
