L’objectif de la taxe d’apprentissage est de permettre le financement de l’apprentissage et des formations professionnelles et technologiques par les entreprises.
Quelles entreprises payent la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises soumises soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés doivent payer la taxe d’apprentissage. Cependant il existe des sociétés qui sont exonérées de cette taxe.
- Une entreprise ayant employée un ou plusieurs apprentis durant l’année et dont le total des salaires qui ont été versés au cours de l’année en cours ne sont pas 6 fois supérieur au SMIC (106 579,20€ en 2018).
- Les personnes et sociétés morales qui sont exclusivement dans l’enseignement.
- Groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui ont bénéficiés de l’exonération
Comment la calcule t-on ?
La taxe est de 0,68% de la masse salariale de l’entreprise. En Alsace-Moselle elle est de seulement 0,44%.
Elle est calculé grâce à la masse salariale de l’année précédente, certaines exonérations du salaires des apprentis existent :
- pour les entreprises de moins de 10 salariés
- de 11% du SMIC pour les entreprises de plus de 11 salariés
