L’ancienneté peut ouvrir droit à une prime. Néanmoins rien n’impose l’employeur dans la loi concernant la mise en place d’une prime d’ancienneté au sein de son entreprise. La mise en place de cette prime va être obligatoire si elle est définie contractuellement, présente dans la Convention Collective à laquelle se réfère l’entreprise ou bien si l’employeur a décidé d’en mettre une en place.

Conditions de la mise en place de la prime d’ancienneté

D’après le code du travail, deux personnes qui effectuent le même travail doivent être rémunérées de la même manière. Il faut donc que la prime d’ancienneté ne soit pas donner de manière arbitraire mais selon des critères clairs et définis.

Il y a trois conditions majeures à la mise en place de cette prime :

• Générale : La prime doit être pour tous les salariés de l’entreprise ou d’un service et non pas une partie qui serait triée sur le volet. Par contre, l’employeur peut accorder la prime à un seul service de son entreprise.
• Constance : La prime doit être constante et être distribuée de manière régulière pour devenir un usage de l’entreprise.
• Fixe : Le calcul de la prime d’ancienneté doit rester le même d’une année sur l’autre.

Calcul

Le calcul de la prime peut se faire sur des bases différentes. Elles vont dépendre des conventions collectives, des contrats et des secteurs de travail.

• Basé sur le temps de travail
• Basé sur un pourcentage qui augmente avec les années

Forme de la prime ?

Cette prime peut prendre différentes formes. Il est commun d’imaginer que cette prime se trouverait sous une forme monétaire. Pourtant selon les conventions, les contrats, les usages ou les jurisprudences, la prime d’ancienneté peut se apparaître sous diverses façon :

• Monétaire
• Avantages en nature
• Promotion