Selon la catégorie des salariés ou le lieu d’implantation géographique de l’entreprise mais aussi selon sa structure, des aides à l’embauche pourront être accordées dans l’optique de lutter contre le chômage ou de redynamiser l’activité économique.
Ordres des aides à l’embauche :
Les aides à l’embauche sont de deux ordres: elles peuvent être accordées selon le lieu d’implantation de l’entreprise; mais aussi, selon les catégories particulières de salariés.
D’une part, certaines entreprises situées dans des zones géographiques précises peuvent bénéficier d’aides à l’embauche de salariés: par exemple, les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
D’autre part, les chômeurs inscrits au Pôle emploi, les personnes handicapées, les titulaires d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat unique d’insertion (CUI), d’un CIE starter, d’un contrat de professionnalisation et les travailleurs saisonniers agricoles, par exemple, font partis des catégories de salariés donnant lieu à des aides à l’embauche. Il existe également, pour les TPE, une aide au recrutement du premier salarié jusqu’au 1er janvier 2017 ou des aides spécifiques pour les PME jusqu’au 1er juillet 2017. Enfin, en cas de service civique exercé, des aides peuvent être aussi accordées.
- Embauche du 1er salarié : versement de 4000 euros pendant 2 ans calculée au prorata du temps de travail du salarié.
- PME : versement, pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés, de 4000 euros au cours de deux années, calculée au prorata du temps de travail du salarié.
- ZFU: exonération d’impôts sur les bénéfices sous conditions.
- ZRR: exonération de certains impôts sous conditions.
- ZRR: exonération de cotisations sociales sous conditions.
- QPV: des allègements fiscaux accordés sous conditions.
- BER: certaines exonérations seront possible pour une entreprise, sous conditions.
Quelles aides pour faciliter l’embauche dans les TPE/PME ?
Vous êtes une entreprise de très petite taille ou de taille moyenne et souhaitez embaucher un nouveau salarié ? Vous ne savez pas à quelles aides vous avez droit ? Vous trouverez dans cet article les principaux dispositifs d’aides pour l’embauche qui vous permettront d’alléger le coût de votre recrutement.
Très petites entreprises : quels sont vos droits en matière d’embauche ?
La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
Cette aide, appliquée conjointement avec Pôle Emploi, est réservée à l’embauche d’un salarié dont l’accès à l’emploi est difficile. Elle consiste à former un demandeur d’emploi au maximum pendant 400 heures afin qu’il soit parfaitement opérationnel au moment de son embauche, le tout, sans que l’entreprise ait à supporter le coût de la formation. Ce dispositif est le moyen d’embaucher un salarié qui n’aurait pas forcément les compétences nécessaires pour un poste précis. Pour avoir recours à cette aide, l’entreprise doit recruter le salarié en CDD de 12 mois ou en CDI suite à sa formation.
Le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI-CIE)
Ce contrat, réservé aux demandeurs d’emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, consiste en une aide mensuelle de l’État fixée à 47% du SMIC horaire brut. Cette aide est valable pour l’embauche d’une personne en CDD d’au moins 3 mois ou en CDI.
Le contrat de génération
Ce contrat, qui a pour objectif de créer un binôme entre un jeune de moins de 26 ans et un sénior âgé d’au moins 57 ans, assure la transmission des savoirs et des compétences. Ce dispositif facilite l’emploi des jeunes en CDI et le maintien dans le milieu professionnel des séniors. Si le binôme dure 3 ans, l’État versera à l’entreprise 4 000€ par an pendant 3 ans, soit 12 000€.
« TPE jeunes apprentis »
Aide financière versée par l’état, « TPE jeunes apprentis » facilite l’embauche des jeunes apprentis âgés de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat. Ce dispositif consiste au versement trimestriel d’une aide forfaitaire de 1 100€ à l’employeur. Elle est cumulable avec les autres dispositifs existants. L’aide est versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat.
Moyennes entreprises : vers une prolongation de l’aide à l’embauche ?
La prime à l’embauche est une aide financière versée par l’État qui bénéficie aux PME dont les embauches ont été réalisées entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Cette aide permet aux entreprises de toucher une prime trimestrielle de 500€ durant les deux premières années du contrat, soit un total de 4 000€. Cette prime est versée pour les salaires allant jusqu’à 1 900€ brut mensuel. De plus, elle est cumulable avec les autres dispositifs existants. L’aide est attribuée pour les embauches en CDI, en CDD de plus de 6 mois, pour les contrats de professionnalisation de plus de 6 mois ou encore pour les CDD transformés en CDI. Cette aide, très avantageuse, a pris fin le 30 juin 2017. Étant donné ses résultats très satisfaisants qui ont permis à de nombreux emplois d’être créés, le gouvernement réfléchit à une éventuelle prolongation du dispositif.
- Pôle emploi
- Service public.fr