L’AGIRC est l’acronyme pour Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres. C’est l’un des 2 principaux organismes en France pour la gestion des pensions retraite.
Définition de l’AGIRC
En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de la Sécurité Sociale au travers de la cotisation vieillesse. Lorsque le salarié a un statut de cadre, il doit également cotiser à la retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.
L’AGIRC est un organisme privé sous forme d’association et ayant une mission d’utilité publique. Cette association est née le 14 mars 1947 par la convention collective nationale (CCN). Elle est gérée par les partenaires sociaux et se compose des différentes caisses de retraite AGIRC.
Son principal objectif est de répondre au principe de la solidarité générationnelle pour le paiement des pensions retraite. Pour cela elle va collecter et repartir les cotisations sociales (salariales et patronales) et les redistribuer.
Quels salariés ?
Salariés affiliés obligatoirement
Tous salariés cadres et ingénieurs ainsi que les salariés assimilés cadres sont dans l’obligation de cotiser aux cotisations AGIRC (art 4 et 4bis de la CCN).
La notion de cadre n’est pas liée à la rémunération du salarié mais elle est issue de sa fonction. le coefficient donné à cette dernière doit être rapproché à la classification des arrêtés Parodi-Croizat de 1945.1946.
Un salarié assimilé cadre est un salarié employé, technicien et agent de maîtrise (ETAM) dont le coefficient qui est attribué à sa fonction est au moins égal à 300.
Salariés exclus
Certains salariés peuvent être exclus du paiement de la cotisation de la retraite complémentaire AGIRC, comme :
- les salariés ne relevant pas du régime général
- les salariés relevant de l’IRCANTEC
- les stagiaires, même s’ils perçoivent une gratification de stage
- les salariés expatriés
- les avocats salariés
Cas particulier
Un salarié ETAM, dont le coefficient attribué à sa fonction est de 200, peut être affilié à la retraite complémentaire AGIRC si un accord collectif ou un accord entre l’employeur et la majorité des salariés a été validé par l’AGIRC. On parle, alors, d’une extension d’accord (art 36 de la CCN).
Calcul des points de l’AGIRC
L’employeur et son salarié cotisent sur un taux, appelé « taux de cotisation », obtenu de la manière suivante : taux d’acquisition du point x taux d’appel.
Le taux d’appel est de 125%. Il permet le financement des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.
C’est le taux d’acquisition qui donne des points de retraite. Ces derniers sont obtenus de la manière suivante : assiette des cotisations x taux d’acquisition des points / valeur du point.
Pour 2018, pour la tranche B, le taux d’acquisition des points est de 16,44 % ; le taux de cotisations est de 20,55 % ; et le salaire de référence est 5,8166 €.
Pour 2018, pour la tranche C, le taux d’acquisition des points est de 16,44 % ; le taux de cotisations est de 20,55 % ; et le salaire de référence est 5,8166 €.
Pour calculer le montant de la pension retraite annuelle, il faut multiplier le nombre total de points retraite sur l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié par la valeur du point en vigueur au moment du calcul.
Exemple de calcul des points de l’AGIRC
Pour 2018, la valeur du point est de 0,4352 €.
Sur l’ensemble de sa carrière, le salarié a acquis 3086 points. Il peut percevoir une pension retraite de 1 343,03 € sur l’année 2018. Ce montant vient s’ajouter à la pension retraite ARRCO.
Assiette de cotisation de l’AGIRC
Les salariés redevables des cotisations à la retraite complémentaires AGIRC cotisent sur les tranches B et C.
Répartition des taux de cotisations de l’AGIRC
La cotisation de la retraite complémentaire AGIRC assise sur la tranche B (TB) est repartie à hauteur de 40% pour le salarié et à hauteur de 60% pour l’employeur.
La cotisation de la retraite complémentaire AGIRC assise sur la tranche C (TC) est repartie par décision au sein de l’entreprise.
Autres cotisations
Les caisses de retraite complémentaire AGIRC collectent, également, les cotisations suivantes :
- La cotisation AGFF assise sur la tranche B
- La cotisation APEC assise sur le salaire brut
- la contribution CET assise sur le salaire brut
- la cotisation GMP
