Documents liés à la paie, quels enjeux ?

Différentes pièces justificatives sont nécessaires dans le cadre de la relation employeur / employé, des déclarations effectuées auprès des organismes sociaux, ou encore de la gestion de la paie et de la comptabilité.
Il est important pour l’employeur de pouvoir gérer facilement ces différents documents, qu’il s’agisse pouvoir les générer à la volée ou de les associer aux éléments de la paie.

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Documents de contrat et de paie : la solution Listopaye

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Listo Paye est une solution dématérialisées de gestion de la paie, offrant à tous les gestionnaires, professionnels commes néophytes, la possibilité de créer facilement et en quelques clics des fiches de paies réglementaires complètes, à transmettre directement à leurs salariés ou à imprimer au format PDF.

Listo Paye fournit tous les documents nécessaire à une bonne gestion de la paie au quotidien :

  • génération des documents de contrat liées aux différentes étapes de vie des salariés

  • génération d’attestations de travail au format PDF, incluant le numéro de sécurité sociale du salarié

  • génération d’attestation de salaires

Listo Paye s’occupe également du transfert de ces documents aux différents organismes ou interlocuteurs concernés :

  • envoie à la CPAM des attestations de salaire

  • transfert au format XML des OD de paie

Enfin Listo Paye s’occupe également de la veille réglementaire, ainsi que de la qualité et de la conformités des données.

Les avantages de Listopaye pour la gestion des documents de contrat et de paie

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Utiliser Listo Paye vous permet d’optimiser et augmenter vos offres avec de la DATA sociale fiable et disponible en temps réel.

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Foire aux questions sur la génération des documents de contrat et de paie

Il est possible pour un salarié d’exiger la remise des documents de contrat, mais une non-délivrance ou une délivrance tardive ne constitue pas obligatoirement un préjudice.

  • En effet, pour le cas du contrat de travail, les jurisprudence ne justifient pas le paiement de dommages et intérêts.
  • A l’inverse, concernant les documents de fin de travail, une indemnisation peut être obtenue en cas de retard, et ce, même en l’absence d’incidence sur la date de versement des allocations chômage (Cass. Soc. 25 mars 2009, n°07-45266). En exemple, on citera un salarié ayant obtenu 3.000 euros de dommages et intérêts pour la remise tardive de l’attestation Pôle emploi (Cass. Soc. 14 décembre 2010, n°09-68742).