Documents liés à la paie, quels enjeux ?

Différentes pièces justificatives sont nécessaires dans le cadre de la relation employeur / employé, des déclarations effectuées auprès des organismes sociaux, ou encore de la gestion de la paie et de la comptabilité.
Il est important pour l’employeur de pouvoir gérer facilement ces différents documents, qu’il s’agisse pouvoir les générer à la volée ou de les associer aux éléments de la paie.

Documents de contrats

On trouve, parmi les documents liés à la paie, les documents de contrat. Ce sont des pièces justificatives remises par l’employeur à l’employé dans différentes situations. Pour la plupart des cas, ces documents de contrat concernent :

  • l’embauche (DPAE)
  • la fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi, certificat de travail)

Documents de liaison avec les organismes sociaux

On trouve également des documents de transmission de données aux organismes sociaux (URSSAF, Caisse de retraite, Caisse de prévoyance, DGFIP), documents qui se doivent d’être parfaitement fidèles aux données de paie et réglementaires.

Documents de paie et compatibilité

On trouve également des documents utile dans la gestion de la paie et de la comptabilité au quotidien :

  • transmission de données à la comptabilité (prélèvement à la source)
  • journal des opérations diverses (OD) / livre de paie
  • fichiers de virement de paie

Documents de contrat et de paie : la solution Listopaye

Documents de contrat et de paie - la solution Listopaye

Listo Paye est une solution dématérialisée de gestion de la paie, offrant à tous les gestionnaires, professionnels comme néophytes, la possibilité de créer facilement et en quelques clics des fiches de paies réglementaires complètes, à transmettre directement à leurs salariés ou à imprimer au format PDF.

  • génération d’attestations de travail
  • génération d’attestation de salaires
  • envoie à la CPAM des attestations de salaire
  • génération d’un fichier de virement SEPA (XML)
  • OD de paie détaillées

Enfin Listo Paye s’occupe également de la veille réglementaire, ainsi que de la qualité et de la conformités des données.

Les avantages de Listopaye pour la gestion des documents de contrat et de paie

Accès facile et 24h/24 - Listo Paye
Accès facile et 24/24 à l’ensemble des documents

Listo Paye est une solution disponible en mode SAAS sur internet. Vous accédez à notre interface via un navigateur web sur la majorité des supports (ordinateur, portable, smartphone).

Changements possible - Listo Paye
Changements possibles à tout moment

Vous n’êtes pas limité dans les changements que vous pouvez effectuer, et pouvez réaliser des modifications au fil de l’eau tout au long du mois.

Répercussion instantanée - Listo Paye
Répercussion instantanée sur les éléments de paie

Toutes les modifications réalisées dans Listo Paye entraînent des répercussions et des mises à jour immédiates sur l’ensemble des calculs de paie : pas besoin d’attendre ni de prévoir à l’avance !

Simulations possibles - Listo Paye
Simulations possibles

Listopaye vous permet de simuler certains documents, et notamment les documents de contrat de travail, afin de vous permettre de prévoir l’impact éventuel de ces contrats sur votre masse salariale.

Prévisualisation des documents - Listo Paye
Prévisualisation de documents

Listo Paye offre une prévisualisation possible de certains documents avant impression, pour relecture facile.

Conformité réglementaire - Listo Paye
Conformité réglementaire

La conformité réglementaire des documents est assurée grâce aux vérifications effectuées par nos équipes.

Bulletin de paie dématérialisé :
découvrez Listo Paye

Foire aux questions sur la génération des documents de contrat et de paie

Il est possible pour un salarié d’exiger la remise des documents de contrat, mais une non-délivrance ou une délivrance tardive ne constitue pas obligatoirement un préjudice.

  • En effet, pour le cas du contrat de travail, les jurisprudence ne justifient pas le paiement de dommages et intérêts.
  • A l’inverse, concernant les documents de fin de travail, une indemnisation peut être obtenue en cas de retard, et ce, même en l’absence d’incidence sur la date de versement des allocations chômage (Cass. Soc. 25 mars 2009, n°07-45266). En exemple, on citera un salarié ayant obtenu 3.000 euros de dommages et intérêts pour la remise tardive de l’attestation Pôle emploi (Cass. Soc. 14 décembre 2010, n°09-68742).
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