La fiche de paie est le justificatif de paiement que l’employeur doit fournir à l’employé. Les mentions figurant sur un bulletin de salaire sont définies par la loi. Entrée en vigueur en 2017 pour les entreprises de 300 salariés et plus, le bulletin de salaire simplifié a été généralisé à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2018.

Dans cet article, nous aborderons les points suivants :

  • Nous verrons d’abord les informations qui doivent obligatoirement figurer sur un bulletin de salaire simplifié,
  • Puis dans quelles rubriques placer les différentes cotisations et contributions qui n’apparaissent plus directement,
  • Ensuite nous aborderons ce qui a changé en janvier 2021,
  • Enfin, nous terminerons par les conditions de remise de la fiche de paie simplifiée et quelques informations utiles.

Ce nouveau bulletin de salaire simplifié comporte trois changements majeurs :

  • Deux fois moins de ligne que la version précédente
  • Des intitulés plus clairs
  • Une organisation par postes de charges

Ceci pour répondre à deux objectifs :

  • Une meilleure lisibilité et compréhension pour le salarié
  • Une gestion de la paie moins complexe pour les entreprises

Bulletin de salaire simplifié : quelles sont les informations obligatoires ?

  • L’identité de l’employeur
    • Nom
    • Adresse
    • Numéro Siret
    • Code APE ou NAF
  • L’identité du salarié
    • Nom
    • Emploi
    • Niveau ou coefficient hiérarchique
  • L’intitulé de la convention collective applicable ou la référence au code du concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail
  • La période et le nombre d’heures de travail
    • Distinction heures au taux normal et heures supplémentaires avec les taux concernés
    • Mention de la nature et du forfait pour les salariés au forfait
  • La nature de la base de calcul du salaire dans les cas où exceptionnellement la base de calcul n’est pas la durée du travail
  • Le salaire brut
  • Le montant des cotisations de protection sociale réparti en 5 rubriques :
    • Santé
    • Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Retraite
    • Famille
    • Chômage
  • Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales avant déduction des exonérations et exemptions
  • Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
  • La nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales, par exemple :
  • La nature et le montant des autres versements et retenues comme la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
  • La date et le montant de l’indemnité de congés payés quand une période de congé annuel est comprise dans la période de salaire
  • Le montant net à payer avant l’impôt sur le revenu
  • Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source
  • Le niveau de taux choisi
  • Le salaire net
  • La date de paiement
  • Le montant total versé par l’employeur comprenant la rémunération, les cotisations et les contributions à la charge de l’employeur.
  • Les allégements des cotisations financés par l’Etat
  • La mention de conservation du document sans limitation de durée
  • La mention de la rubrique dédiée à la fiche de paie sur le site service-public.fr

Bulletin de salaire simplifié : Où placer les cotisations et contributions ayant disparu ?

Le bulletin de salaire simplifié comportant beaucoup moins de lignes que la version précédente, certaines cotisations et contributions n’apparaissent plus directement. Il est nécessaire de connaitre leurs rubriques pour les retrouver.

Voici par rubrique présente sur le bulletin de salaire simplifié, la liste de ces cotisations et contributions qui ne sont plus affichées :

  • Rubrique « Autres contributions dues par l’employeur » :
    • Contribution sociale autonomie (CSA)
    • La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)
    • Contribution au Fond National d’Aide au Logement (FNAL)
    • Financement des organisations syndicales
    • Forfait social
    • Contribution de l’employeur à la formation professionnelle continue
    • Taxe sur les salaires
    • Versement transport
    • Cotisation APEC seulement pour les salariés qui en relèvent
  • Rubrique « Allégement des cotisations » :
    • Exonérations des entreprises implantées dans certaines zones géographiques :
      • Zone de revitalisation rurale (ZRR)
      • Bassin d’emplois à redynamiser (BER)
      • Zone de restructuration de la défense (ZRD)
      • En outre-mer (LODEOM)
    • Réduction du taux d’allocations familiales (1,80% jusqu’à 3,5 fois le SMIC)
    • Réduction heures supplémentaires (TEPA) dans les entreprises de moins de 20 salariés
    • Réduction Fillon (réduction générale de cotisations patronales)
  • Rubrique « Complémentaire retraite » :
    • CET
    • Cotisations AGFF
  • Rubrique « Assurance chômage » : contribution AGS
  • Rubrique « Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective » : Caisses de congés payés

Listo paye prends parfaitement en charge le nouveau bulletin de paie simplifié !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la liste de nos fonctionnalités ou contactez nous !