Vous avez embauché, ou vous allez embaucher ? Bravo pour cette belle étape ! Même si chez Listo Paye on s’occupe de faire la paie, nous sommes souvent confrontés aux demandes des TPE que nous accompagnons. Un point qui revient souvent concerne les affichages obligatoires, grands oubliés des maigres ressources humaines que vous pouvez encore mobiliser ! Voici donc un rapide point sur ce sujet, afin de vous aider à être en règle.
Question 1 : Qu’est ce que l’affichage obligatoire dans les entreprises ?
L’affichage obligatoire est une formalité réglementaire à respecter par toutes les entreprises. Il consiste à afficher un certain nombre d’informations dans les locaux de l’entreprise afin de les mettre à disposition immédiate des employés. Ces dispositions sont prévues par le code du travail.
Question 2 : Qui est concerné par l’affichage obligatoire ?
Dans l’absolu, toutes les entreprises sont concernées par l’affichage obligatoire, et ce dès lors qu’elles disposent d’1 salarié.
Cependant il existe des conditions particulières à cet affichage obligatoire en fonction du nombre de salariés. Dans cet article nous nous sommes plus particulièrement intéressé à l’affichage obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés, mais si votre entreprise comporte davantage d’employés, il est important pour vous de consulter les conditions spécifiques qui s’appliquent à la taille de votre entreprise
Question 3 : où mettre l’affichage obligatoire des entreprises ?
L’affichage obligatoire doit être placé à un lieu accessible à tous les salariés dans les locaux de l’entreprise.
Par ailleurs, certaines informations doivent également être disposées devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche, comme par exemple les informations concernant le harcèlement sexuel et la lutte contre la discrimination à l’embauche.
Question 4 : Entreprises de moins de 10 salariés : que doit contenir l’affichage obligatoire ?
Ci-dessous, vous trouverez l’ensemble des informations devant obligatoirement être affichées pour les entreprises de moins de 10 salariés (informations vérifiées mise à jour septembre 2019)
INFORMATIONS OBLIGATOIREMENT AFFICHÉES
Numéros de secours d’urgence (non exhaustif)
Les informations à afficher sont le numéro de téléphone et l’adresse des entités suivantes :
- urgence médicale
- pompiers
- samu
- police secours
- urgence sourds et malentendant
- centre antipoison
- urgences électrocution
- etc.
Coordonnées
- les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent ;
- les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;
Interdictions
- le panneau de l’interdiction de fumer et de vapoter;
Sécurité et incendies
Il est obligatoire d’afficher dans l’entreprise :
- les consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger, selon la norme NF EN ISO 7010
- les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Information sur les Horaires collectifs de travail et le Repos hebdomadaire
Dans cette section, l’entreprise doit indiquer :
- les horaires de travail (début et fin) et la durée du repos
- les jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche )
Les informations concernant la lutte contre la discrimination à l’embauche
Plus précisément, l’entreprise doit faire référence aux textes des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche)
Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER)
Elaboré et tenu à jour par l’employeur, ce document doit mentionner les éléments suivants :
- les conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques
- les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (mise à jour annuelle obligatoire)
Les panneaux syndicaux (selon les conditions fixées par accord avec l’employeur)
Il s’agit des panneaux d’affichage pour chaque section syndicale de l’entreprise
INFORMATION OBLIGATOIRE A COMMUNIQUER (par tout moyen)
Ces informations ne doivent pas obligatoirement être affichées, mais elles doivent obligatoirement être communiquées aux employés. Il importe donc à l’employeur de décider le moyen le plus adapté : affichage dans l’entreprise, ou bien site intranet par exemple.
Convention collective
- Mentionner quels est la convention collective nationale ou les accords collectifs professionnels applicables à l’entreprise
- Indiquer les références, le lieu et les modalités de consultation de cette convention ou de ces accords
Les informations légales concernant :
- L’Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail)
- Le harcèlement moral (Texte de l’article 222-33-2 du code pénal)
- Le harcèlement sexuel (Texte de l’article 222-33 du code pénal)
Les congés payés
- Indication de la période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)
- Indication de l’ordre des départs en congés
- La raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment
Question 5 : Quelles sont les sanctions en cas de non respect de l’affichage obligatoire ?
En cas de visite d’un inspecteur du travail, l’employeur doit prouver qu’il a respecté ses obligations d’affichage d’informations vis-à-vis de ses employés.
En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose aux sanctions suivantes :
– une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €
– en cas de récidive, une condamnation à 1 ans de prison et 37500 € d’amende pour délit d’obstacle (article L8114-1 du Code du travail)
Affichages obligatoires : les ressources utiles
Concernant les affichages obligatoires, Listo Paye mets à votre disposition de ressources utiles pour vous aider à mieux comprendre vos obligations en tant qu’employeur pour vos premiers employés et à mettre ses obligations en application.
Découvrez ci-dessous :
Le lien pour télécharger notre livre blanc : Comment réaliser ses premières paies quand on y connait rien
Une infographie à télécharger (clic droit) et à partager et qui reprend de façon visuelle et synthétique l’ensemble des différentes informations obligatoires à afficher et à communiquer :
